A pro­pos des valeurs de la Répu­blique, de la Laï­ci­té, et du “domaine réser­vé” du pré­sident Macron

31 Août, 2023Com­mu­ni­qué, Laï­ci­té

A la veille de la pré-ren­trée, le ministre Attal a publié une note « Res­pect des valeurs de la Répu­blique », adres­sée aux chefs d’établissements, et une lettre aux parents, toutes deux cen­sées appuyer les per­son­nels suite à sa déci­sion d’interdire les abayas et les qamis à l’école au nom de la Laïcité.

Ce qui frappe à la lec­ture, tout d’abord, c’est que tout en réaf­fir­mant que l’Ecole de la Répu­blique accueille « tous les élèves sans stig­ma­ti­sa­tion ni dis­cri­mi­na­tion », les deux textes ciblent une par­tie de la popu­la­tion, en ne par­lant que des abayas et des qamis, que le ministre a déci­dé de défi­nir comme vête­ments religieux.

Autre fait notable : c’est l’ignorance de la Loi de 1905, à laquelle les deux textes ne font jamais référence.

Les seules réfé­rences régle­men­taires sont :

La Loi du 15 mars 2004 qui inter­dit aux élèves des écoles, col­lèges et lycées publics de mani­fes­ter osten­si­ble­ment une appar­te­nance reli­gieuse par le port de signes ou de tenues. En ren­voyant aux Conseils d’administration la res­pon­sa­bi­li­té de défi­nir ce qui relève du reli­gieux, ain­si que la pro­cé­dure de « dia­logue », la Loi de 2004 expo­sait les per­son­nels à de mul­tiples pressions.

Pour FO il aurait fal­lu abro­ger la Loi Jos­pin de 1989 et son article 10 (por­tant sur le « droit d’expression des élèves ») qui est la source de tous les pro­blèmes, Cette abro­ga­tion ren­drait toute sa force à la cir­cu­laire de Jean Zay du 15 mai 1937 qui pro­hibe tout pro­sé­ly­tisme reli­gieux au sein de l’École publique. La cir­cu­laire d’application de la Loi de 2004, en ren­voyant à la négo­cia­tion locale la défi­ni­tion de ce qui est « osten­sible » ou non, a confir­mé la logique de la Loi de 1989, laquelle prône un « pro­jet péda­go­gique par­ti­cu­lier », sur le modèle du « carac­tère propre » de l’enseignement pri­vé pour chaque éta­blis­se­ment public. Une logique que le pré­sident Macron vou­drait d’ailleurs pous­ser jusqu’au bout avec le modèle marseillais.

La note du ministre Attal publiée le 31 août 2023 ne va pas aider les per­son­nels, en par­ti­cu­lier les chefs d’établissement, car elle ne four­nit aucun cri­tère objec­tif per­met­tant de sou­te­nir une telle inter­dic­tion. Elle n’évitera pas les pos­sibles contes­ta­tions de la part des familles qui ne recon­naissent pas le carac­tère reli­gieux de ces vête­ments, même si le ministre pré­tend le contraire ! De fait cette cir­cu­laire ren­voie à une police du vête­ment source de conflits et d’arbitraire.

le décret publié le 16 août 2023 rela­tif au res­pect des prin­cipes de la Répu­blique et à la pro­tec­tion des élèves dans les éta­blis­se­ments sco­laires qui pré­voit qu’une pro­cé­dure dis­ci­pli­naire est sys­té­ma­ti­que­ment enga­gée par le chef d’établissement « lorsque l’élève com­met un acte por­tant une atteinte grave aux prin­cipes de la Répu­blique, notam­ment au prin­cipe de laïcité. »

Valeurs de la Répu­blique, ou « l’ordre, l’ordre, l’ordre » ?

Dans un long entre­tien au jour­nal Le Point, le pré­sident Macron, après avoir évo­qué les émeutes de juillet 2023 dans les quar­tiers popu­laires, assigne une nou­velle mis­sion à l’école, son nouveau

« domaine réser­vé » : celle de par­ti­ci­per à la « reci­vi­li­sa­tion ». Com­ment ne pas voir se des­si­ner une entre­prise de sou­mis­sion de la jeu­nesse, sorte de com­plé­ment au pro­jet du Ser­vice Natio­nal Uni­ver­sel qui vise à son embri­ga­de­ment ? Deman­der aux per­son­nels d’être les relais de ce qui s’apparente à une idéo­lo­gie d’Etat, cela n’a rien à voir avec l’Ecole républicaine.

Stig­ma­ti­ser, mettre au pas, exclure : une logique répressive

Cette volon­té de mise au pas trans­pire dans la cir­cu­laire sur « les abayas ». Pour « mettre un terme rapide et durable au com­por­te­ment consti­tu­tif d’un trouble au bon fonc­tion­ne­ment de l’école ou de l’établissement », le ministre Attal pré­voit comme moyens « un dia­logue » avec l’élève et les parents

« dans un temps res­ser­ré », et en cas d’échec de cette phase, une pro­cé­dure dis­ci­pli­naire sera sys­té­ma­ti­que­ment enga­gée par le chef d’établissement.

Pro­ba­ble­ment parce qu’il est conscient des dif­fi­cul­tés de l’exercice pour les per­son­nels de direc­tion, le ministre rap­pelle le décret du 16 août 2023 qui donne à ces der­niers des portes de sor­tie en leur offrant le concours des Dasen, voix du ministre, dans la mise en œuvre des pro­cé­dures disciplinaires.

« On ne lais­se­ra rien pas­ser » mar­tèle le Pré­sident Macron. « On sait qu’il y aura des cas à la rentrée. »

Ce n’est pas ça, la Laïcité !

Pour jus­ti­fier sa mesure, le ministre Attal nous explique que les atteintes à la Laï­ci­té ont aug­men­té de 120%. Quelle est la réa­li­té de chiffre ? Ont été recen­sées 4 700 signa­le­ments, sur 12 mil­lions d’élèves : soit… 0,03% des élèves ! Et encore fau­drait-il connaître de quelles atteintes il est ques­tion… A la veille de la ren­trée des élèves, une jour­na­liste de Libé­ra­tion reçoit un SMS du cabi­net du ministre :

« (…) si vous avez pré­vu de faire un repor­tage dans un éta­blis­se­ment lun­di, sachez que nous avons ouvert les portes de huit éta­blis­se­ments par­tout en France qui sont confron­tés au pro­blème de l’abaya. Dites-moi si vous êtes inté­res­sée. » Que cherche le ministre ?

Non seule­ment l’annonce d’interdiction des abayas et des qamis est une mesure de diver­sion pour détour­ner l’attention des vrais pro­blèmes de la ren­trée, notam­ment le manque de per­son­nels et les condi­tions de tra­vail qui ne cessent de se dégra­der. Mais c’est aus­si un ins­tru­ment au ser­vice du chaos que le gou­ver­ne­ment veut impo­ser pour divi­ser, sépa­rer, mettre au pas. Ce fai­sant il place les per­son­nels, en par­ti­cu­lier de direc­tion, en grande difficulté.

La FNEC FP-FO rap­pelle que chaque année, le gou­ver­ne­ment attri­bue des mil­liards d’argent public aux écoles pri­vées confes­sion­nelles : 8,5 mil­liards d’euros sont consa­crés au finan­ce­ment de l’enseignement pri­vé des 1er et 2nd degrés au bud­get 2023.

Pour la FNEC FP-FO, « faire bloc pour la Laï­ci­té », c’est agir pour l’abrogation des lois anti-laïques, l’arrêt des mesures de ter­ri­to­ria­li­sa­tion et de pri­va­ti­sa­tion de l’Ecole, c’est le res­pect de la loi de 1905, qui assure la liber­té de conscience et la neu­tra­li­té de l’Etat, lequel ne recon­nait, ne sala­rie et ne sub­ven­tionne aucun culte (article 2 de la loi de 1905), c’est agir pour le res­pect du prin­cipe « à l’école publique, fonds publics, à école pri­vée, fonds privés » !

10 mil­liards de coupes sup­plé­men­taires au bud­get, des mil­liers de postes mena­cés… Ça suf­fit ! Par­tout, dis­cu­tons de la grève pour blo­quer le gouvernement !

La tra­duc­tion bud­gé­taire des décla­ra­tions du ministre Le Maire, annon­çant un plan d’économie sans pré­cé­dent de 10 mil­liards d’euros sur le dos des ser­vices publics et des per­son­nels n’a pas tar­dé. Les décrets qui mettent en œuvre et déclinent ces annonces par…

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