Sécu – Amé­li – PSC et Sta­tut : le puzzle LECORNU se met en place !

Depuis quelques mois, les agents de l’Education Natio­nale, de l’Enseignement supé­rieur et de Jeu­nesse et Sports sont confron­tés à des bou­le­ver­se­ments qui concernent leur pro­tec­tion sociale.

1. Ils sont invi­tés à créer leur « espace AMELI » site dédié de l’Assurance mala­die de la Sécu­ri­té Sociale.
2. La Pro­tec­tion Sociale Com­plé­men­taire devient obli­ga­toire et confiée, après un appel d’offre, au pres­ta­taire MGEN-CNP Assu­rances, pour une durée de 6 ans. La pré­voyance est décou­plée de la san­té, les pen­sion­nés (retrai­tés) sont exclus, les pres­ta­tions sont option­nelles. La FNEC FP-FO s’est tou­jours oppo­sée à cette ouver­ture au mar­ché et à la concur­rence.

Et puis der­niè­re­ment, le gou­ver­ne­ment annonce son inten­tion à très court terme (1er jan­vier 2028) de reti­rer la délé­ga­tion de ges­tion l’Assurance mala­die obli­ga­toire à la MGEN.

Aujourd’hui, quand vous allez chez le méde­cin, ache­tez des médi­ca­ments, pas­sez des exa­mens ou êtes hos­pi­ta­li­sé, la par­tie « Sécu » de vos soins est aujourd’hui gérée par la MGEN. Un sys­tème qui existe depuis près de 80 ans.

MGEN indique gérer aujourd’hui de 3,23 mil­lions d’agents du ser­vice public. Et der­rière, il existe un véri­table maillage ter­ri­to­rial : 102 sec­tions, 26 espaces d’accueil, 31 espaces mutuels et 10 centres de ser­vices. Parce qu’un assu­ré social, ce n’est pas seule­ment une carte Vitale et un compte Ameli.

Quand tout fonc­tionne, on n’y pense pas. Mais lorsqu’un rem­bour­se­ment bloque ou qu’un dos­sier néces­site une inter­ven­tion humaine, avoir un inter­lo­cu­teur de proxi­mi­té, ça compte !

Il ne s’agit donc pas d’un simple chan­ge­ment administratif.

• Cela com­pli­que­rait lar­ge­ment la vie des assu­rés qui jusqu’à aujourd’hui n’avaient pas de double démarche à effec­tuer (Sécu/mutuelle)
• Cela remet­trait en cause le com­pro­mis de 1947 (au moment de la créa­tion de la Sécu) qui per­met­tait à la Sécu de ser­vir les mêmes pres­ta­tions aux agents publics maté­ria­li­sant le fait qu’ils en étaient à la fois coti­sants et ayant-droit, cela per­met­tait éga­le­ment que les agents dis­posent d’une caisse de Sécu qui connaissent leur envi­ron­ne­ment pro­fes­sion­nel et leur statut.
• Cela se tra­dui­rait néces­sai­re­ment par « un plan social » et de licen­cie­ments chez les per­son­nels de la MGEN. Les CPAM devraient absor­ber plus de 3 mil­lions d’assurés sup­plé­men­taires sans moyens supplémentaires.

Enfin, ne soyons pas dupes : der­rière tous ces chan­ge­ments, c’est bien le Sta­tut Géné­ral de la Fonc­tion publique qui est dans la ligne de mire du gouvernement.

Dans le contexte actuel, cette hypo­thèse n’a rien de far­fe­lu. Les attaques contre les arrêts mala­die se mul­ti­plient. Qui peut croire que cela s’arrêterait à la porte de la Fonc­tion publique ?

La méca­nique est déjà enclen­chée : intro­duc­tion des jours de carence pour les fonc­tion­naires, perte de salaires en cas de mala­die, une pré­voyance qui devient option­nelle et pré­pare la remise en cause encore plus large des élé­ments sta­tu­taires pro­tec­teurs pour les agents en matière de mala­die et de congés notamment.

On aura com­pris qu’il s’agit d’aligner tous les sala­riés du public et du pri­vé sur le moins-disant.

On a déjà connu cela avec les retraites : les gou­ver­ne­ments suc­ces­sifs ont expli­qué qu’il fallait

rap­pro­cher les règles du public et du pri­vé. Au nom de « l’équité », de « l’harmonisation »…

Aujourd’hui que signi­fie­rait un outil com­mun de ges­tion public/privé alors que les droits sont dif­fé­rents ? Va-t-on sous pré­texte de ges­tion ouvrir la porte à la remise en cause du Code des Pen­sions civiles et mili­taires, dans le but de le dyna­mi­ter, ce qui jusqu’alors n’a pu être effec­tué mal­gré les ten­ta­tives des gouvernements.

POUR LA FNEC FP-FO, C’EST NON !

Nous ne défen­dons pas un logo. Nous défen­dons une orga­ni­sa­tion de la Sécu­ri­té sociale qui fonc­tionne depuis près de 80 ans. Nous défen­dons son maillage ter­ri­to­rial. Nous défen­dons des inter­lo­cu­teurs au plus près des per­son­nels. Nous défen­dons les garan­ties sta­tu­taires des fonc­tion­naires contre toute nou­velle ten­ta­tive d’alignement par le bas.

C’est pour­quoi la FNEC FP FO revendique :

• Le main­tien de la loi « Morice » (1947) qui ins­tal­lait les mutuelles de fonc­tion­naires gérées par des fonc­tion­naires comme caisse de ges­tion de la « Sécu­ri­té Sociale » !
• Le main­tien du Code des Pen­sions civiles et militaires !
• L’aban­don du jour de carence et de la réduc­tion de 10% de la rému­né­ra­tion en cas d’ar­rêt maladie !
• Le retrait de la signa­ture de toutes les orga­ni­sa­tions syn­di­cales de l’accord PSC en vue d’une rené­go­cia­tion qui inté­gre­rait la non-obli­ga­tion d’adhésion, le décou­plage « santé/prévoyance », de meilleures pres­ta­tions offertes aux actifs et aux pen­sion­nés ! Conti­nuons à faire signer la péti­tion en ligne contre la PSC obligatoire !

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