30 000 élèves qui devraient être scolarisés en ESMS n’y sont pas faute de place… 50 000 élèves notifiés n’ont aucun suivi AESH… Ça suffit ! Construisons le rapport de force !

La FNEC FP-FO inter­vient sans relâche en défense de l’enseignement spé­cia­li­sé, contre le dogme de l’inclusion sys­té­ma­tique et for­cée. La FNEC FP-FO a exi­gé et obte­nu que cette ques­tion soit mise à l’ordre du jour de la For­ma­tion spé­cia­li­sée ministérielle.

Après d’âpres négo­cia­tions avec d’autres orga­ni­sa­tions syn­di­cales qui ne sou­hai­taient pas que la ques­tion de l’inclusion soit trai­tée en tant que telle, un groupe de tra­vail inti­tu­lé : « Condi­tions de tra­vail des per­son­nels ayant en charge des élèves per­tur­ba­teurs et des per­son­nels ayant en charge des élèves à besoins édu­ca­tifs par­ti­cu­liers » s’est réuni en pré­sence de Marc Pel­le­tier, sous-direc­teur de l’inclusion sco­laire et de la vie des éta­blis­se­ments. Celui-ci a rap­pe­lé les orien­ta­tions ministérielles.

Le minis­tère veut accé­lé­rer la poli­tique d’inclusion sys­té­ma­tique et forcée

• La ques­tion de l’inclusion a pour cadre juri­dique de la loi de 2005 qui pose le prin­cipe d’une sco­la­ri­sa­tion de tous les élèves en éta­blis­se­ment ordinaire.
• L’acte I de l’Ecole inclu­sive a per­mis une très forte aug­men­ta­tion du nombre d’élèves en situa­tion de han­di­cap sco­la­ri­sés (X4 depuis 2006. On est pas­sé de 118 000 élèves à 520 000).
• 90 % des élèves noti­fiés sont sui­vis par un per­son­nel [NB : Le minis­tère ne pré­cise pas si ce sui­vi cor­res­pond à la quo­ti­té d’heures pré­vue par la noti­fi­ca­tion. Avec les PIAL, aggra­vés par les PAS, le sau­pou­drage devient la norme.]
• 30 000 élèves sont en attente de place en éta­blis­se­ment social ou médi­co-social (ESMS). [NB : Les der­nières annonces il y a 2 ans fai­saient état de 24000 élèves, soit + 6000 élèves en 2 ans !] Il n’y a pas de solu­tion pour 2000 élèves. [NB : Ils res­tent donc chez eux, ce qui est scan­da­leux, mais pour les 28 000 autres élèves, la solu­tion c’est la sco­la­ri­sa­tion en classe ordi­naire… Pour rap­pel, seuls 17 % des élèves dans cette situa­tion sont sco­la­ri­sés en ULIS.]
• Il faut orga­ni­ser la for­ma­tion de tous les per­son­nels. Cela per­met­tra un tra­vail plus fluide et rap­pro­ché avec les per­son­nels du médico-social.
• Il faut déve­lop­per les Pôles d’Appui à la Sco­la­ri­té (PAS). Le PAS est consti­tué d’un binôme avec un ensei­gnant spé­cia­li­sé et un édu­ca­teur spé­cia­li­sé qui sera acces­sible aux familles et aux équipes sans néces­sai­re­ment de noti­fi­ca­tion de la 479 PAS sont d’ores et déjà déployés. On pré­voit 1033 PAS de plus pour la ren­trée 2026 et 1137 PAS de plus pour la ren­trée 2027. Les retours de la mise en place de ces PAS sont très bons… Ils per­mettent de déve­lop­per la poli­tique d’accessibilité (des conseils, par­fois du maté­riel…) et non de com­pen­sa­tion (des moyens humains)…

La FNEC FP-FO a rap­pe­lé son exi­gence de défense de l’enseignement spé­cia­li­sé et adapté

La FNEC FP-FO a rap­pe­lé que les Registres de San­té et de Sécu­ri­té au Tra­vail (RSST) com­portent de très nom­breux signa­le­ments en lien avec l’inclusion. La poli­tique d’inclusion sys­té­ma­tique et for­cée s’oppose à une prise en charge réelle des élèves dans un cadre spé­cia­li­sé ou adap­té avec le cas échéant les soins néces­saires à leur situa­tion. Cette orien­ta­tion conduit à une mise en dan­ger des per­son­nels et des élèves.

Les chiffres appor­tés par l’administration, bien que mino­rés, sont déjà édi­fiants. 10 % des élèves qui n’ont aucune prise en charge AESH, c’est plus de 50 000 élèves… 30 000 élèves ne sont pas sco­la­ri­sés en ESMS faute de places…

Au lieu de créer les places néces­saires, de recru­ter les per­son­nels néces­saires, le minis­tère pré­pare l’externalisation totale des ESMS avec par exemple le dis­po­si­tif « 100 IME hors les murs », comme au Havre où 78 élèves d’ESMS doivent être sco­la­ri­sés dans un groupe sco­laire de 350 élèves…

Les PAS vont conti­nuer à dégra­der les condi­tions de tra­vail des AESH en accé­lé­rant la mutua­li­sa­tion impul­sée par les PIAL. Dans un contexte de 4000 sup­pres­sions de postes, créer 1033 PAS à la ren­trée 2026, c’est fer­mer au moins 1033 classes sup­plé­men­taires, y com­pris des classes spé­cia­li­sées. C’est vider les classes spé­cia­li­sées de leurs ensei­gnants spé­cia­li­sés (et donc se retrou­ver avec de nom­breux ensei­gnants fai­sant fonc­tion sur des postes spé­cia­li­sés) et vider les ESMS de leurs édu­ca­teurs spé­cia­li­sés. Le minis­tère affirme que les retours des per­son­nels sont très bons… Ce n’est pas du tout l’appréciation de la FNEC FP-FO. Les per­son­nels confron­tés à des situa­tions inte­nables ne veulent pas de « coa­ching ». Ils veulent une réelle prise en charge des élèves par des ensei­gnants et des édu­ca­teurs spé­cia­li­sés, avec les soins adap­tés si besoin.

L’administration refuse de répondre, bien aidée par d’autres orga­ni­sa­tions syndicales…

Aucune réponse réelle n’a été appor­tée par l’administration. Un nou­veau groupe de tra­vail est pro­gram­mé dans lequel la FNEC FP-FO pré­sen­te­ra des situa­tions concrètes pour illus­trer les effets délé­tères de la poli­tique d’inclusion sys­té­ma­tique et forcée.

Cer­taines orga­ni­sa­tions syn­di­cales, ayant rap­pe­lé leur sou­tien à la loi de 2005, à l’externalisation des ESMS et aux PAS, ont indi­qué que la dis­cus­sion ne devait pas se mener sur la ques­tion de l’inclusion mais se limi­ter aux élèves « per­tur­ba­teurs ». Ces orga­ni­sa­tions sou­haitent réac­tua­li­ser le guide réa­li­sé par le CSHCT en 2017 (la FNEC FP-FO ne s’était pas asso­ciée à ce docu­ment) : « Pré­ven­tion des risques pro­fes­sion­nels et accom­pa­gne­ment des per­son­nels confron­tés à des situa­tions dif­fi­ciles avec des élèves à besoins édu­ca­tifs par­ti­cu­liers ou à com­por­te­ments per­tur­ba­teurs. »

La FNEC FP-FO refuse ces orien­ta­tions et orga­nise le rap­port de force

Pour la FNEC FP-FO, ce n’est pas un Nième guide de bonnes pra­tiques qui va appor­ter les solu­tions néces­saires. La FNEC FP-FO ne sou­haite pas trai­ter du cas des élèves « per­tur­ba­teurs » en géné­ral. C’est la ques­tion de la prise en charge par l’institution des élèves en situa­tion de han­di­cap qui est au cœur du sujet. La recon­nais­sance d’une situa­tion de han­di­cap, avec une noti­fi­ca­tion de la MDPH, est géné­ra­trice de droit pour l’élève concer­né : pré­sence d’AESH, prise en charge spé­cia­li­sée, soins…

C’est le non-res­pect de ce droit, faute de places et de moyens, qui crée les situa­tions inte­nables aux­quelles sont confron­tés les per­son­nels. C’est cette cause pri­maire de risque psy­cho-social pour les per­son­nels et de mise en dan­ger des élèves que la FNEC FP-FO com­bat. La FNEC FP-FO uti­lise tous les leviers à sa dis­po­si­tion pour por­ter les reven­di­ca­tions en défense de l’enseignement spé­cia­li­sé et adap­té, par exemple en s’appuyant sur l’obligation sta­tu­taire de l’employeur de garan­tir des condi­tions de tra­vail de nature à pro­té­ger l’intégrité phy­sique et psy­chique des agents.

La ques­tion de construire le rap­port de force est plus que jamais posée, en lien avec la mobi­li­sa­tion contre les sup­pres­sions de postes du bud­get de guerre Macron-Lecor­nu. Dans de nom­breux dépar­te­ments, des pre­mières ini­tia­tives en défense de l’enseignement spé­cia­li­sé ont eu lieu, par­fois avec les parents et les élus. La FNEC FP-FO invite tous les per­son­nels à se regrou­per pour exiger :

• Annu­la­tion des 4000 sup­pres­sions de postes et créa­tions des postes néces­saires, y com­pris tous les postes spécialisés !
• Ouver­ture des places néces­saires en ESMS, non aux externalisations !
• Un Sta­tut et un vrai salaire pour les AESH, aban­don des PIAL, aban­don des PAS !