Votez CONTRE la proposition de loi « Yadan » !

à l’attention de Mes­dames les dépu­tées, Mes­sieurs les députés

La pro­po­si­tion de loi défen­due par Caro­line Yadan, dépu­tée des Fran­çais de l’étranger, notamment

d’Israël, sera sou­mise au vote de l’Assemblée natio­nale pro­chai­ne­ment, peut-être dès cette semaine. Nous vous deman­dons de voter CONTRE cette pro­po­si­tion de loi.

Cette loi de por­tée géné­rale a d’ailleurs un pré­cé­dent déjà inac­cep­table, même s’il est cir­cons­crit : la loi rela­tive à la « lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supé­rieur », adop­tée le 2 juillet 2025, mal­gré l’opposition una­nime des repré­sen­tants des orga­ni­sa­tions syn­di­cales de per­son­nels et des orga­ni­sa­tions étu­diantes expri­mée par une motion de la com­mis­sion per­ma­nente du CNESER le 20 mai 2025 (lien).

Les pres­sions exer­cées à tous les niveaux pour qu’enseignants, uni­ver­si­taires et cher­cheurs se taisent sur cer­tains sujets que des poli­tiques ne sou­haitent pas voir abor­dés sont deve­nues mon­naie cou­rante depuis deux ans. On se sou­vient notam­ment d’interventions d’élus régio­naux ou de dépu­tés pour faire inter­dire des confé­rences sur la Pales­tine dans diverses uni­ver­si­tés. On se sou­vient de la sanc­tion admi­nis­tra­tive infli­gée à l’enseignante de Sens parce qu’elle avait accep­té d’observer une minute de silence à la demande de ses élèves en hom­mage aux enfants de Gaza. Et on a vu récem­ment un ministre inter­ve­nir pour cen­su­rer un col­loque de cher­cheurs et d’universitaires au Col­lège de France…

La pro­po­si­tion de loi « Yadan » va plus loin, puisqu’elle intro­duit de nou­veaux délits de néga­tion d’un État ou de pro­vo­ca­tions « indi­rectes » à des actes de ter­ro­risme et reprend la défi­ni­tion de l’antisémitisme telle que don­née par l’IRHA, qui conduit à assi­mi­ler à de l’antisémitisme la cri­tique du sio­nisme ou des poli­tiques de l’État et des gou­ver­ne­ments israéliens.

Cette loi ne vise pas à pro­té­ger les juifs, au contraire. Elle les essen­tia­lise en les subor­don­nant tous à Israël et à toutes les atro­ci­tés com­mises par cet Etat, dont les menées géno­ci­daires à Gaza se pour­suivent en vio­la­tion du cessez-le-feu.

Cette loi vise clai­re­ment à répri­mer davan­tage le mou­ve­ment de soli­da­ri­té avec le peuple pales­ti­nien, à inter­dire toutes les recherches et expres­sions aca­dé­miques sur Israël ou les Pales­ti­niens et à faire taire toute voix exi­geant l’arrêt du géno­cide en cours, donc le ces­sez-le-feu immé­diat et per­ma­nent à Gaza, la levée du blo­cus, l’acheminement de l’aide huma­ni­taire, la fin des rela­tions diplo­ma­tiques avec le gou­ver­ne­ment de B. Neta­nya­hou, comme l’a fait notre Confé­dé­ra­tion à plu­sieurs reprises.

Cette loi liber­ti­cide ne doit pas être adoptée.

Nous vous prions de rece­voir, Mes­dames les dépu­tées, Mes­sieurs les dépu­tés, nos sin­cères salutations.