Rétro­ac­ti­vi­té indem­ni­tés REP + pour les Assis­tants sociaux

17 Nov, 2025Com­mu­ni­qué

Mon­sieur le Ministre,

Dès la créa­tion des indem­ni­tés REP et REP+ en 2015, notre fédé­ra­tion et son syn­di­cat d’assistants sociaux se sont bat­tus pour que les per­son­nels sociaux puissent béné­fi­cier de l’indemnité REP+ dont ils étaient exclus, une dis­cri­mi­na­tion inacceptable.

Après des recours vic­to­rieux auprès des tri­bu­naux admi­nis­tra­tifs, le décret du 8 décembre 2022 est venu enfin mettre un terme à cette injustice.

Cepen­dant, le décret 2022–1534 du 8 décembre 2022 ne pré­voit aucune rétro­ac­ti­vi­té pour les per­son­nels sociaux ayant exer­cé en REP+ entre 2015 et 2022. Or, plu­sieurs recours auprès des tri­bu­naux admi­nis­tra­tifs ont depuis don­né lieu à des juge­ments exi­geant le ver­se­ment rétro­ac­tif des indem­ni­tés dues.

Lors de la ren­contre bila­té­rale du 28 octobre 2025, vous avez confir­mé la publi­ca­tion immi­nente d’un texte régle­men­taire décli­nant la déci­sion du Conseil d’État en faveur du ver­se­ment rétro­ac­tif de la prime REP/REP+ aux per­son­nels AESH éli­gibles, eux aus­si vic­time d’une discrimination.

Vous avez fina­le­ment pris une ins­truc­tion dont nous avons été des­ti­na­taires. Celle-ci n’intègre pas les per­son­nels sociaux comme béné­fi­ciaires à titre rétro­ac­tif de l’indemnité REP+. De plus, celle-ci pré­voit une pres­crip­tion qua­drien­nale et exclut les inté­rêts, contrai­re­ment à la solu­tion des sages du Palais Royal.

Mon­sieur le Ministre, la FNEC FP-FO vous demande de recon­naître ce droit par voie régle­men­taire à l’ensemble des Assis­tants sociaux et conseillers tech­niques qui pour­raient pré­tendre à la rétro­ac­ti­vi­té de l’indemnité REP+ et des inté­rêts pour la période 2015–2022 et de pro­cé­der au ver­se­ment des sommes dues assor­ties des inté­rêts de retard, sans que ces per­son­nels n’aient à en faire la demande et sans pres­crip­tion quadriennale.

Nous vous prions d’agréer, Mon­sieur le Ministre, l’expression de notre haute considération.

Clé­ment Poul­let, secré­taire géné­ral de la FNEC FP-FO | Marie Pei­gné, secré­taire géné­ral du SNFOASEN

Pro­po­si­tion de loi sur l’enseignement à la défense : STOP à la pro­pa­gande mili­taire dans nos écoles !

Le 25 février 2026, l’As­sem­blée natio­nale a adop­té en com­mis­sion une pro­po­si­tion de loi visant à ren­for­cer « l’en­sei­gne­ment à la défense » dans les col­lèges et lycées, avec l’in­ter­ven­tion de mili­taires non qua­li­fiés dans nos éta­blis­se­ments. La FNEC FP-FO dénonce fer­me­ment cette ten­ta­tive d’embrigadement de nos élèves et appelle les dépu­tés à voter CONTRE cette loi qui trans­forme l’é­cole en lieu de pro­pa­gande mili­taire, alors que des postes d’en­sei­gnants sont sup­pri­més par­tout. Avec la FSU, la CGT Educ’ac­tion et Sud Edu­ca­tion, nous exi­geons le retrait du guide « Accul­tu­rer les jeunes à la défense » et l’a­ban­don des « classes défense » : l’é­cole doit res­ter un lieu neutre, d’é­man­ci­pa­tion et de liber­té, pas une caserne !

30 000 élèves qui devraient être sco­la­ri­sés en ESMS n’y sont pas faute de place… 50 000 élèves noti­fiés n’ont aucun sui­vi AESH… Ça suf­fit ! Construi­sons le rap­port de force !

Alors que le nombre d’é­lèves en situa­tion de han­di­cap sco­la­ri­sés a qua­dru­plé depuis 2006, la FNEC FP-FO alerte sur les consé­quences d’une inclu­sion sans moyens adap­tés. Entre le déploie­ment mas­sif des nou­veaux Pôles d’Appui à la Sco­la­ri­té et l’at­tente de mil­liers de places en éta­blis­se­ments spé­cia­li­sés, décou­vrez les enjeux de cette confron­ta­tion avec le minis­tère. Cet article détaille les reven­di­ca­tions syn­di­cales pour pro­té­ger l’en­sei­gne­ment spé­cia­li­sé et le sta­tut des personnels.

Stop à la guerre contre l’Iran ! Arrêt immé­diat des bombardements !

Suite au déclen­che­ment d’o­pé­ra­tions mili­taires mas­sives contre l’I­ran ayant impac­té des écoles, la FNEC FP-FO prend offi­ciel­le­ment posi­tion. Décou­vrez l’ap­pel du syn­di­cat pour un ces­­sez-le-feu et son oppo­si­tion à toute inter­ven­tion fran­çaise dans ce conflit.

Défense du mou­ve­ment ouvrier : Aujourd’hui, c’est la France Insou­mise… Demain, ce sera le syn­di­ca­lisme indépendant !

Face à une vague de vio­lences visant les orga­ni­sa­tions syn­di­cales et une pres­sion gou­ver­ne­men­tale crois­sante, la FNEC FP-FO prend posi­tion pour défendre les liber­tés démo­cra­tiques. Entre dénon­cia­tion des attaques à Lyon et oppo­si­tion aux nou­velles res­tric­tions dans les uni­ver­si­tés, décou­vrez pour­quoi le syn­di­cat appelle à une résis­tance unie du mou­ve­ment ouvrier.

La FNEC FP-FO condamne l’interdiction faite à une délé­ga­tion syn­di­cale d’entrer en Palestine

Une délé­ga­tion inter­na­tio­nale de syn­di­cats ensei­gnants, venue appor­ter son sou­tien aux col­lègues pales­ti­niens, s’est vue refu­ser l’en­trée en Cis­jor­da­nie occu­pée dans des condi­tions mus­clées. Réten­tion, inter­ro­ga­toires, confis­ca­tion de pas­se­ports et expul­sion for­cée : décou­vrez pour­quoi la FNEC FP-FO dénonce avec vigueur cette inter­dic­tion et le silence des gou­ver­ne­ments occidentaux.

Action sociale PSC : non au chan­tage ! Dénon­çons l’accord et renégocions !

Le minis­tère de l’É­du­ca­tion natio­nale veut trans­fé­rer le finan­ce­ment des centres de réadap­ta­tion et autres actions sociales vers les agents adhé­rents du régime PSC, alors que la MGEN retire son co-finan­­ce­­ment. Face à ce que la FNEC FP-FO qua­li­fie de « chan­tage inac­cep­table », l’or­ga­ni­sa­tion a quit­té le groupe de tra­vail et appelle à l’a­ban­don de l’ac­cord sur la PSC obligatoire.

Groupes de tra­vail « san­té men­tale » La FNEC FP-FO refuse de par­ti­ci­per à la des­truc­tion de la san­té scolaire

Face à une situa­tion alar­mante dans la san­té sco­laire où des mil­liers de postes manquent cruel­le­ment, la FNEC FP-FO claque la porte des groupes de tra­vail minis­té­riels. Le syn­di­cat dénonce des réformes qui stan­dar­disent les prises en charge et rem­placent les pro­fes­sion­nels qua­li­fiés par des pro­to­coles, alors que les besoins explosent et que les élèves sous trai­te­ment psy­cho­trope se mul­ti­plient dans les établissements.

Non à la mili­ta­ri­sa­tion de l’Ecole !

La FNEC FP-FO réaf­firme avec force son atta­che­ment à une École publique, laïque et éman­ci­pa­trice, pla­cée au ser­vice de la réus­site de tous les élèves et non au ser­vice d’in­té­rêts étran­gers à sa mis­sion fon­da­men­tale. C’est au nom de ces prin­cipes intan­gibles, et face à une dérive inquié­tante qui tend à faire de l’É­cole un ins­tru­ment de pro­mo­tion mili­taire, que nous nous adres­sons à vous aujourd’hui.

Loi 3DS : NON au trans­fert des Secré­taires Géné­raux d’EPLE aux col­lec­ti­vi­tés locales !

Depuis la loi 3DS de 2022, les secré­taires géné­raux d’é­ta­blis­se­ments sco­laires subissent une double tutelle qui a dégé­né­ré en situa­tions de har­cè­le­ment par des élus locaux. Aujourd’­hui, une nou­velle pro­po­si­tion de loi menace de trans­fé­rer défi­ni­ti­ve­ment ces per­son­nels aux col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales, fran­chis­sant une étape sup­plé­men­taire dans le déman­tè­le­ment du carac­tère natio­nal de l’É­du­ca­tion publique.

Contre le bud­get Macron-Lecor­­nu, la mobi­li­sa­tion a commencé !

La mobi­li­sa­tion s’in­ten­si­fie dans toute la France contre les sup­pres­sions de postes dans l’É­du­ca­tion natio­nale. Des grèves éclatent dans plu­sieurs dépar­te­ments, avec des AESH en lutte depuis une semaine dans le Tarn et plus de 20 col­lèges pari­siens qui appellent à rejoindre le mou­ve­ment le 10 février. La FNEC FP-FO pré­pare une résis­tance d’am­pleur avec blo­cages et occu­pa­tions d’écoles.