NON aux PAS ! Un Sta­tut et un vrai salaire pour les AESH !

Une pro­po­si­tion de loi visant à ren­for­cer l’in­clu­sion sco­laire des élèves en situa­tion de han­di­cap, com­por­tant notam­ment la géné­ra­li­sa­tion à tous les dépar­te­ments de « pôles d’ap­pui à la sco­la­ri­té » (PAS) d’i­ci sep­tembre 2027 a été adop­tée le 5 mai 2025 à l’Assemblée nationale.

Alors que 24000 élèves qui devraient être sco­la­ri­sés dans les éta­blis­se­ments sociaux et médi­co-sociaux (ESMS) ne s’y trouvent tou­jours pas faute de place, que les AESH vivent tou­jours dans la pré­ca­ri­té sous le seuil de pau­vre­té et que leurs condi­tions de tra­vail ne cessent de se dégra­der avec les PIAL qui les mutua­lisent pour ten­ter de mas­quer le manque de moyens, le gou­ver­ne­ment n’a pas de prio­ri­té plus urgente que de géné­ra­li­ser les PAS… Avec quel objectif ?

Avec les PAS, contour­ner les noti­fi­ca­tions de la MDPH et « coa­cher » les ensei­gnants au lieu de prendre en charge les élèves à besoins particuliers

L’objectif des PAS est double. Les PAS visent d’une part à rem­pla­cer à terme les PIAL. Selon les mots du minis­tère, « le PAS per­met à l’Éducation natio­nale de reprendre la main sur une par­tie des réponses à appor­ter pour les élèves à besoins par­ti­cu­liers avant sol­li­ci­ta­tion de la MDPH ». En effet, tou­jours selon le minis­tère, « le PIAL est un ser­vice de ges­tion quan­ti­ta­tive des emplois du temps des AESH, tri­bu­taire de la res­source humaine dis­po­nible. » Autre­ment dit, s’il n’y a pas assez de res­source humaine dis­po­nible (ce qui est le cas vu la dif­fi­cul­té à recru­ter des AESH), contour­nons les noti­fi­ca­tions donc les besoins !

D’autre part, les PAS seraient consti­tués d’un ensei­gnant spé­cia­li­sé de l’É­du­ca­tion natio­nale et d’un édu­ca­teur spé­cia­li­sé. On vide ain­si les classes spé­cia­li­sées de leurs ensei­gnants et les ESMS de leurs édu­ca­teurs spé­cia­li­sés pour « coa­cher » les ensei­gnants de milieu ordi­naire confron­tés à l’inclusion d’élèves qui relèvent de classes ou struc­tures spé­cia­li­sées ou adap­tées, selon la méthode bien connue du « dites-moi de quoi vous avez besoin, je vous expli­que­rai com­ment vous en passer… »

L’objectif de 500 PAS à la ren­trée 2025 est ain­si affi­ché. 500 PAS… avec 470 sup­pres­sions de postes dans le pre­mier degré… Ce sont encore des classes qui ferment, des postes de rem­pla­çants qui ferment, des postes spé­cia­li­sés qui ferment… Inac­cep­table pour la FNEC FP-FO qui sou­tient toutes les mobi­li­sa­tions de per­son­nels, de parents d’élèves qui cherchent à stop­per les fer­me­tures de classes et reven­diquent les ouver­tures nécessaires.

La mise en place des PAS s’inscrit dans le déman­tè­le­ment de l’enseignement spécialisé

Le minis­tère a indi­qué lors du comi­té de sui­vi de l’école inclu­sive que « nous n’allons pas trou­ver de nou­velles « places » en ESMS pour accueillir les 24000 élèves – c’est une ter­mi­no­lo­gie dis­cri­mi­nante que nous récu­sons. Nous vou­lons une offre plus inclu­sive du médi­co-social, plus cen­trée sur l’étayage à des­ti­na­tion de l’ensemble de l’Éducation natio­nale. Nous allons mettre toutes les com­pé­tences des per­son­nels des ESMS au ser­vice des Pôles d’appui à la sco­la­ri­té (PAS). »

Ain­si, les PAS s’articulent par­fai­te­ment avec l’orientation d’externalisation – liqui­da­tion des ESMS résu­mée par E. Macron lors de la confé­rence natio­nale sur le han­di­cap d’avril 2023 : « Il faut en finir avec les éta­blis­se­ments fer­més dans les­quels les élèves vivent à part… » L’exemple de l’école Paul Bert du Havre (76) est à ce titre édi­fiant puisqu’un pro­jet « IME dans les murs » pré­voit « d’inclure » 75 élèves d’IME dans un groupe sco­laire de 350 élèves ! Autant l’appeler « IME dans le mur » … La FNEC FP-FO ne l’accepte pas et se mobi­lise pour stop­per ce pro­jet délétère !

Un Sta­tut, un vrai salaire pour les AESH !

Et les AESH dans tout ça ? Au lieu de leur octroyer le Sta­tut de caté­go­rie B avec un vrai salaire à temps plein pour 24h de classe, le gou­ver­ne­ment va encore dégra­der leurs condi­tions de tra­vail avec la mise en place des PAS. La FNEC FP-FO s’est à nou­veau adres­sée à la ministre Borne le 10 avril pour por­ter ces reven­di­ca­tions et exi­ger l’abandon des PIAL, des PAS et tout forme de mutua­li­sa­tion des moyens syno­nymes pour les AESH d’emplois du temps impos­sibles et de dégra­da­tion des condi­tions de travail !

L’inclusion sys­té­ma­tique et for­cée, l’acte 2 de l’école inclu­sive, ça suffit !

La situa­tion est de plus en plus inte­nable pour les per­son­nels, les élèves, les parents d’élève… Il faut stop­per cette opé­ra­tion de des­truc­tion de l’enseignement spé­cia­li­sé, de ses classes et de ses struc­tures et exi­ger leur ren­for­ce­ment et leur déve­lop­pe­ment. Il faut exi­ger pour les AESH un Sta­tut avec un vrai salaire, l’abandon des PIAL et des PAS !

C’est la cam­pagne que mène sans relâche la FNEC FP-FO. Une audience auprès de la ministre du han­di­cap a été deman­dée pour por­ter les reven­di­ca­tions de la péti­tion FNEC FP-FO, FNAS-FO (action sociale), FSPS-FO (ser­vices publics et de san­té), FAGE-FO (admi­nis­tra­tion géné­rale) qui a réuni plu­sieurs mil­liers de signa­tures et qui exige :

• La défense de l’enseignement spé­cia­li­sé et adapté ;

• Le main­tien et la créa­tion des places dans les éta­blis­se­ments sociaux et médico-sociaux ;

• Le retrait du décret visant à géné­ra­li­ser l’externalisation des ESMS ;

• Le recru­te­ment d’enseignants spé­cia­li­sés et d’AESH ;

• Un sta­tut de fonc­tion­naire et un vrai salaire pour les AESH ;

• Le retrait de l’acte 2 de l’Ecole inclu­sive, l’abandon des PAS et des PIAL ;

• La recon­nais­sance, sécu­ri­sa­tion et reva­lo­ri­sa­tion de tous les pro­fes­sion­nels en lien avec la sco­la­ri­sa­tion des élèves en situa­tion de handicap.

La FNEC FP-FO invite les per­son­nels à par­ti­ci­per mas­si­ve­ment aux réunions syn­di­cales pour déci­der des ini­tia­tives concrètes et immé­diates à prendre en défense des revendications.

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