Fédération Nationale de l’Enseignement de la Culture et de la Formation Professionnelle Force Ouvrière

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Men­tions Légales et Poli­tique de Confidentialité

Der­nière mise à jour : mars 2026

Édi­teur

Le site FNEC FP-FO est édi­té par FNEC FP-FO et publié sous la direc­tion de Clé­ment Poul­let, Secré­taire géné­ral de la FNEC FP-FO.

L’en­semble du site FNEC FP-FO, pages et conte­nus, est la pro­prié­té de FNEC FP-FO.

Pour plus d’in­for­ma­tions, contac­tez-nous.

FNEC FP-FO
Site offi­ciel de la Fédé­ra­tion Natio­nale De L’En­sei­gne­ment De La Culture Et De La For­ma­tion Pro­fes­sion­nelle Force Ouvrière

  • Secré­taire géné­ral : Clé­ment Poullet
  • Siège : 6/8, rue Gas­ton Lau­riau, 93513 Mon­treuil Cedex
  • Tél. : 01 56 93 22 22
  • Email : fnecfp@fo-fnecfp.fr

Héber­ge­ment

Le site FNEC FP-FO est héber­gé par :

Hetz­ner Online GmbH
Indus­tries­tr. 25
91710 Gunzenhausen
Allemagne
Tél. : +49 (0)9831 505–0
Fax : +49 (0)9831 505–3
Email : info@hetzner.com
Site : www.hetzner.com

Registre du com­merce : Ans­bach Regis­tra­tion Office, HRB 6089
N° TVA : DE 812871812
Direc­teurs géné­raux : Mar­tin Hetz­ner, Ste­phan Kon­vi­cko­va, Gün­ther Müller

La FNEC FP-FO décline toute res­pon­sa­bi­li­té quant aux éven­tuelles inter­rup­tions du site et de ses ser­vices dues à l’hébergeur.

Concep­tion / Développement

La concep­tion et la charte gra­phique du site ont été réa­li­sées par Guillaume Tau­rel.

Fonc­tion­ne­ment du site

Les pages et le conte­nu de ce site sont géné­rés par le logi­ciel libre Word­Press, dis­tri­bué sous licence GNU / GPL (Licence Publique Générale).
Pour plus d’in­for­ma­tions, repor­tez-vous au site : https://fr.wordpress.org/

Conte­nus et droits de reproduction

En appli­ca­tion des articles L. 111–1 et L. 123–1 du Code de la Pro­prié­té Intel­lec­tuelle, l’en­semble des conte­nus de ce site (textes, images, vidéos et tout média en géné­ral), sauf men­tion contraire expli­cite, est pro­té­gé par le droit d’auteur.

La repro­duc­tion, même par­tielle, des conte­nus des pages de ce site sans accord préa­lable de FNEC FP-FO est stric­te­ment inter­dite. Les courtes cita­tions sont auto­ri­sées par le droit fran­çais pour com­men­taires et cri­tiques, tant que ceux-ci y sont stric­te­ment conco­mi­tants et que sont pré­ci­sés l’au­teur ori­gi­nal et le lien Inter­net vers la page source.

Poli­tique de Confidentialité

Der­nière mise à jour : mars 2026

1. Qui est res­pon­sable de vos données ?

La FNEC FP-FO (Fédé­ra­tion Natio­nale de l’En­sei­gne­ment, de la Culture et de la For­ma­tion Pro­fes­sion­nelle – Force Ouvrière), en tant qu’or­ga­ni­sa­tion syn­di­cale natio­nale, est res­pon­sable de trai­te­ment au sens de l’ar­ticle 4 du RGPD pour l’en­semble des don­nées col­lec­tées via ce site internet.

Coor­don­nées du res­pon­sable de traitement :

FNEC FP-FO
6/8, rue Gas­ton Lau­riau – 93513 Mon­treuil Cedex
Tél. : 01 56 93 22 22
Email : fnecfp@fo-fnecfp.fr

Confor­mé­ment au guide CNIL pour les orga­ni­sa­tions syn­di­cales (février 2023), la FNEC FP-FO a dési­gné un Délé­gué à la Pro­tec­tion des Don­nées (DPO). Pour toute ques­tion rela­tive à la pro­tec­tion de vos don­nées per­son­nelles, vous pou­vez le contac­ter à : guillaume@fo-fnecfp.fr

2. Quelles don­nées sont col­lec­tées et pourquoi ?

La FNEC FP-FO traite vos don­nées per­son­nelles uni­que­ment pour des fina­li­tés déter­mi­nées, expli­cites et légi­times, confor­mé­ment à l’ar­ticle 5 du RGPD.

Fina­li­té Don­nées collectées Base légale Durée de conservation
Réponse aux demandes de contact (for­mu­laire web) Nom, pré­nom, adresse email, message Inté­rêt légi­time (art. 6.1.f RGPD) 3 ans à comp­ter du der­nier contact
Ges­tion des demandes d’exer­cice de droits Don­nées trans­mises dans la demande Obli­ga­tion légale (art. 6.1.c) 5 ans

Rap­pel : L’ap­par­te­nance syn­di­cale consti­tue une don­née sen­sible au sens de l’ar­ticle 9 du RGPD. Ces don­nées ne sont en aucun cas com­mu­ni­quées à des tiers sans le consen­te­ment expli­cite de la per­sonne concernée.

3. À qui vos don­nées sont-elles transmises ?

La FNEC FP-FO s’en­gage à ne pas vendre, louer ni céder vos don­nées per­son­nelles à des tiers à des fins commerciales.

Vos don­nées peuvent être trans­mises aux des­ti­na­taires suivants :

  • Struc­tures de la confé­dé­ra­tion Force Ouvrière : uni­que­ment dans les cas pré­vus par les sta­tuts et avec votre infor­ma­tion préalable ;
  • Pres­ta­taires tech­niques sous-trai­tants : héber­geur (Hetz­ner Online GmbH, agis­sant comme sous-trai­tant sur ins­truc­tion de la FNEC FP-FO), confor­mé­ment à l’ar­ticle 28 du RGPD ;
  • Avo­cats et conseils juri­diques : dans le cadre de l’as­sis­tance juri­dique, sur la base d’un inté­rêt légitime ;

Aucune don­née révé­lant l’ap­par­te­nance syn­di­cale n’est com­mu­ni­quée en dehors de l’or­ga­ni­sa­tion sans consen­te­ment explicite.

4. Vos droits

Confor­mé­ment aux articles 15 à 23 du RGPD et à la loi Infor­ma­tique et Liber­tés, vous dis­po­sez des droits suivants :

  • Droit d’ac­cès : obte­nir une copie des don­nées vous concernant ;
  • Droit de rec­ti­fi­ca­tion : cor­ri­ger des don­nées inexactes ou incomplètes ;
  • Droit à l’ef­fa­ce­ment (« droit à l’ou­bli ») : deman­der la sup­pres­sion de vos don­nées, sous réserve des obli­ga­tions légales de conservation ;
  • Droit à la limi­ta­tion du trai­te­ment : sus­pendre tem­po­rai­re­ment l’u­ti­li­sa­tion de vos données ;
  • Droit d’op­po­si­tion : vous oppo­ser à un trai­te­ment fon­dé sur l’in­té­rêt légitime ;
  • Droit à la por­ta­bi­li­té : rece­voir vos don­nées dans un for­mat struc­tu­ré et lisible par machine ;
  • Droit de retrait du consen­te­ment : à tout moment, pour les trai­te­ments fon­dés sur le consen­te­ment, sans que cela affecte la licéi­té du trai­te­ment antérieur.

Com­ment exer­cer vos droits ?

Adres­sez votre demande écrite, accom­pa­gnée d’une copie d’un jus­ti­fi­ca­tif d’i­den­ti­té, à :

Par email : fnecfp@fo-fnecfp.fr
Par cour­rier : FNEC FP-FO – DPO, 6/8 rue Gas­ton Lau­riau, 93513 Mon­treuil Cedex

La FNEC FP-FO s’en­gage à répondre dans un délai d’un mois à comp­ter de la récep­tion de votre demande (délai pou­vant être por­té à trois mois en cas de complexité).

5. Cookies et traceurs

Le site fo-fnecfp.fr peut uti­li­ser des cookies et tra­ceurs. Confor­mé­ment aux recom­man­da­tions de la CNIL, vous êtes informé(e) de leur uti­li­sa­tion dès votre arri­vée sur le site via un ban­deau de consentement.

Type de cookie Fina­li­té Durée Consen­te­ment requis
Cookies fonc­tion­nels Bon fonc­tion­ne­ment du site (ses­sion, préférences) Ses­sion Non (exemp­tés)

6. Sécu­ri­té des données

La FNEC FP-FO met en œuvre les mesures tech­niques et orga­ni­sa­tion­nelles appro­priées pour pro­té­ger vos don­nées contre tout accès non auto­ri­sé, alté­ra­tion, divul­ga­tion ou des­truc­tion, confor­mé­ment à l’ar­ticle 32 du RGPD. Ces mesures incluent notamment :

  • Accès aux don­nées res­treint aux seules per­sonnes habilitées ;
  • Héber­ge­ment sécu­ri­sé par Hetz­ner Online GmbH (sous-trai­tant enca­dré contractuellement) ;
  • Uti­li­sa­tion du pro­to­cole HTTPS sur l’en­semble du site.

En cas de vio­la­tion de don­nées sus­cep­tible d’en­gen­drer un risque éle­vé pour vos droits et liber­tés, vous en serez informé(e) dans les meilleurs délais, confor­mé­ment à l’ar­ticle 34 du RGPD.

7. Récla­ma­tion auprès de la CNIL

Si vous esti­mez que le trai­te­ment de vos don­nées per­son­nelles ne res­pecte pas la régle­men­ta­tion appli­cable, vous avez le droit d’in­tro­duire une récla­ma­tion auprès de la Com­mis­sion Natio­nale de l’In­for­ma­tique et des Liber­tés (CNIL) :

CNIL – 3, place de Fon­te­noy, TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07
Tél. : 01 53 73 22 22
Site : www.cnil.fr

8. Modi­fi­ca­tions de la pré­sente politique

La FNEC FP-FO se réserve le droit de modi­fier la pré­sente poli­tique à tout moment afin de la main­te­nir en confor­mi­té avec la régle­men­ta­tion en vigueur. La date de mise à jour figu­rant en haut de page sera sys­té­ma­ti­que­ment actua­li­sée. En cas de modi­fi­ca­tion sub­stan­tielle, vous en serez informé(e) par tout moyen approprié.

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