Mentions légales et politique de confidentialité
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Éditeur
Le site FNEC FP-FO est édité par FNEC FP-FO et publié sous la direction de Clément Poullet, Secrétaire général de la FNEC FP-FO.
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FNEC FP-FO
Site officiel de la Fédération Nationale De L’Enseignement De La Culture Et De La Formation Professionnelle Force Ouvrière
- Secrétaire général : Clément Poullet
- Siège : 6/8, rue Gaston Lauriau, 93513 Montreuil Cedex
- Tél. : 01 56 93 22 22
- Email : fnecfp@fo-fnecfp.fr
Hébergement
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Industriestr. 25
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Allemagne
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Email : info@hetzner.com
Site : www.hetzner.com
Registre du commerce : Ansbach Registration Office, HRB 6089
N° TVA : DE 812871812
Directeurs généraux : Martin Hetzner, Stephan Konvickova, Günther Müller
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Conception / Développement
La conception et la charte graphique du site ont été réalisées par Guillaume Taurel.
Fonctionnement du site
Les pages et le contenu de ce site sont générés par le logiciel libre WordPress, distribué sous licence GNU / GPL (Licence Publique Générale).
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Contenus et droits de reproduction
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Politique de confidentialité
1. Qui est responsable de vos données ?
La FNEC FP-FO (Fédération Nationale de l’Enseignement, de la Culture et de la Formation Professionnelle – Force Ouvrière), en tant qu’organisation syndicale nationale, est responsable de traitement au sens de l’article 4 du RGPD pour l’ensemble des données collectées via ce site internet.
Coordonnées du responsable de traitement :
FNEC FP-FO
6/8, rue Gaston Lauriau – 93513 Montreuil Cedex
Tél. : 01 56 93 22 22
Email : fnecfp@fo-fnecfp.fr
Conformément au guide CNIL pour les organisations syndicales (février 2023), la FNEC FP-FO a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO). Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez le contacter à : guillaume@fo-fnecfp.fr
2. Quelles données sont collectées et pourquoi ?
La FNEC FP-FO traite vos données personnelles uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, conformément à l’article 5 du RGPD.
| Finalité | Données collectées | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Réponse aux demandes de contact (formulaire web) | Nom, prénom, adresse email, message | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Gestion des demandes d’exercice de droits | Données transmises dans la demande | Obligation légale (art. 6.1.c) | 5 ans |
| Pétitions en ligne : recueil des signatures, information des signataires sur les suites de la pétition et sur les échéances liées à son objet, notamment les élections professionnelles | Prénom, nom, corps, département, adresse email | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) ; vous pouvez vous y opposer à tout moment, notamment par le lien de désinscription présent dans chaque message | 1 an à compter de la signature |
Rappel : L’appartenance syndicale constitue une donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD. Ces données ne sont en aucun cas communiquées à des tiers sans le consentement explicite de la personne concernée.
3. À qui vos données sont-elles transmises ?
La FNEC FP-FO s’engage à ne pas vendre, louer ni céder vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.
Vos données peuvent être transmises aux destinataires suivants :
- Structures de la confédération Force Ouvrière : uniquement dans les cas prévus par les statuts et avec votre information préalable ;
- Prestataires techniques sous-traitants : hébergeur (Hetzner Online GmbH, agissant comme sous-traitant sur instruction de la FNEC FP-FO), conformément à l’article 28 du RGPD ;
- Prestataires d’envoi d’emails : Amazon Web Services EMEA SARL (38 avenue John F. Kennedy, L‑1855 Luxembourg), service Amazon Simple Email Service (SES), dont les données sont traitées dans la région de Stockholm (Suède), et Brevo (Sendinblue SAS, France), agissant comme sous-traitants sur instruction de la FNEC FP-FO, conformément à l’article 28 du RGPD ;
- Avocats et conseils juridiques : dans le cadre de l’assistance juridique, sur la base d’un intérêt légitime ;
Amazon Web Services EMEA SARL est une filiale de la société américaine Amazon.com, Inc. Un accès depuis les États-Unis ne pouvant être exclu, les éventuels transferts sont encadrés par la certification d’Amazon au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) et par les clauses contractuelles types de la Commission européenne prévues à l’avenant de traitement des données d’AWS.
Aucune donnée révélant l’appartenance syndicale n’est communiquée en dehors de l’organisation sans consentement explicite.
4. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 23 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir une copie des données vous concernant ;
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation ;
- Droit à la limitation du traitement : suspendre temporairement l’utilisation de vos données ;
- Droit d’opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime ;
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine ;
- Droit de retrait du consentement : à tout moment, pour les traitements fondés sur le consentement, sans que cela affecte la licéité du traitement antérieur.
Comment exercer vos droits ?
Adressez votre demande écrite, accompagnée d’une copie d’un justificatif d’identité, à :
Par email : fnecfp@fo-fnecfp.fr
Par courrier : FNEC FP-FO – DPO, 6/8 rue Gaston Lauriau, 93513 Montreuil Cedex
La FNEC FP-FO s’engage à répondre dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande (délai pouvant être porté à trois mois en cas de complexité).
5. Cookies et traceurs
Le site fo-fnecfp.fr peut utiliser des cookies et traceurs. Conformément aux recommandations de la CNIL, vous êtes informé(e) de leur utilisation dès votre arrivée sur le site via un bandeau de consentement.
| Type de cookie | Finalité | Durée | Consentement requis |
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| Cookies fonctionnels | Bon fonctionnement du site (session, préférences) | Session | Non (exemptés) |
Courriels : nos messages ne contiennent aucun pixel de suivi des ouvertures. Les liens qu’ils contiennent passent par un service de redirection d’Amazon SES qui enregistre le clic, afin de mesurer l’efficacité de l’envoi. Le lien de désinscription n’est jamais suivi.
6. Sécurité des données
La FNEC FP-FO met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction, conformément à l’article 32 du RGPD. Ces mesures incluent notamment :
- Accès aux données restreint aux seules personnes habilitées ;
- Hébergement sécurisé par Hetzner Online GmbH (sous-traitant encadré contractuellement) ;
- Utilisation du protocole HTTPS sur l’ensemble du site.
En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous en serez informé(e) dans les meilleurs délais, conformément à l’article 34 du RGPD.
7. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL – 3, place de Fontenoy, TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07
Tél. : 01 53 73 22 22
Site : www.cnil.fr
8. Modifications de la présente politique
La FNEC FP-FO se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment afin de la maintenir en conformité avec la réglementation en vigueur. La date de mise à jour figurant en haut de page sera systématiquement actualisée. En cas de modification substantielle, vous en serez informé(e) par tout moyen approprié.