30 septembre 2026

4 min de lecture

VSS : la FNEC FP-FO alerte sur le projet de questionnaire

Le minis­tère de l’Education Natio­nale a annon­cé que la lutte contre les vio­lences sexuelles et sexistes (VSS) faites aux enfants était l’une de ses prio­ri­tés, un objec­tif que nous par­ta­geons plei­ne­ment. Cette déci­sion vient confor­ter la mis­sion de pro­tec­tion de l’enfance déjà confiée aux per­son­nels AS et infir­mières, les 1eres étant tout par­ti­cu­liè­re­ment for­mées en matière d’accompagnement des victimes.

Dans ce cadre, il a pré­sen­té récem­ment aux orga­ni­sa­tions syn­di­cales un pro­jet de ques­tion­naires à des­ti­na­tion de chaque élève de la grande sec­tion à la ter­mi­nale. Aux ques­tions fer­mées sur le res­sen­ti de l’élève dans dif­fé­rents lieux, puis sur l’effectivité d’éventuelles vio­lences, s’ensuivra un entre­tien sys­té­ma­tique par un pro­fes­sion­nel san­té-psy­cho-social (per­son­nels infir­miers, assis­tants sociaux, psyEN, méde­cins) avec les élèves ayant répon­du posi­ti­ve­ment et ayant accep­té de noter leur identité.

Selon nos esti­ma­tions, il y a près de 428 000 classes pour seule­ment 18 000 pro­fes­sion­nels de san­té sco­laire, ce qui repré­sente une moyenne de 23 classes par per­son­nel. En se basant sur la sta­tis­tique de 3 élèves vic­times par classe, on arri­ve­rait à une moyenne de 69 signa­le­ments par professionnel.

Plu­sieurs pro­blèmes se posent :

  • Com­ment est-il pos­sible d’organiser la pas­sa­tion d’un ques­tion­naire auprès de 420 000 classes et d’en assu­rer les suites de façon satisfaisante ?
  • Les direc­tions d’école et chefs d’établissements du second degré auront la res­pon­sa­bi­li­té de l’organisation du dis­po­si­tif et des condi­tions de pas­sa­tion, dans un calen­drier ser­ré (pas­sage entre Tous­saint et Noël sauf exception)
  • Entre l’information des parents, la prise en compte des éven­tuels refus, la recherche des ensei­gnants volon­taires, la coor­di­na­tion des emplois du temps des per­son­nels consti­tuant le binôme (un ensei­gnant volon­taire et un per­son­nel infir­mier, AS, méde­cin ou Psy En), le res­pect de l’obligation de confi­den­tia­li­té de la pas­sa­tion du ques­tion­naire, l’organisation de la prise en charge des enfants dis­pen­sés de pas­sa­tion, l’organisation du dépouille­ment, et bien d’autres tâches exi­gées dans le guide minis­té­riel de pas­sa­tion, la charge de tra­vail serait incom­men­su­rable. Com­ment les per­son­nels peuvent-ils assu­rer une nou­velle mis­sion enga­geant leur res­pon­sa­bi­li­té auprès de la Jus­tice sans moyen sup­plé­men­taires alors qu’ils sont déjà submergés ?

Quant aux ensei­gnants, ils devront se posi­tion­ner sur leur sou­hait d’y par­ti­ci­per, s’en jus­ti­fier, et assu­mer, le cas échéant, une res­pon­sa­bi­li­té ne cor­res­pon­dant pas à leur cœur de métier. La for­ma­tion par Magis­ter de 3h ne pour­ra pas, même si loca­le­ment elle peut être com­plé­tée, être com­pa­rable à celle des pro­fes­sion­nels dûment qua­li­fiés dans le domaine de la pro­tec­tion de l’enfance et de la rela­tion d‘aide. Ne risquent-ils pas de subir une pres­sion pour se por­ter volontaire ?

Concer­nant les per­son­nels infir­miers, assis­tants sociaux, psyEN, méde­cin, englo­bés dans une enti­té qui seraient inter­chan­geable, niant leur spé­ci­fi­ci­té et leurs com­pé­tences propres, ils pour­raient être ame­nés à adop­ter des pra­tiques contraires à leur déon­to­lo­gie et leur éthique. De plus, com­ment seraient-ils en mesure de répondre aux exi­gences du guide de pas­sa­tion qui rap­pelle à plu­sieurs reprises la pos­si­bi­li­té don­née aux élèves de sol­li­ci­ter à tout moment un entre­tien avec un per­son­nel de san­té psy­cho-social indé­pen­dam­ment de la période de pas­sa­tion du ques­tion­naire, en par­ti­cu­lier dans le 1er degré ? Ces per­son­nels sont déjà sub­mer­gés par l’ampleur des sol­li­ci­ta­tions. Com­ment pour­raient-ils conti­nuer d’assurer, en paral­lèle, leurs autres mis­sions prio­ri­taires (détresse psy­chique, conduites à risque, fugues, gros­sesses non dési­rées, soins d’urgences …) ?

Que dire des consé­quences et de l’effet contre-pro­duc­tif pour les élèves d’un tel dispositif

  • Aux élèves de sai­sir l’unique occa­sion annuelle de faire des confi­dences via un ques­tion­naire et d’en por­ter la res­pon­sa­bi­li­té ou a contra­rio de por­ter la res­pon­sa­bi­li­té de ne pas sai­sir cette « opportunité »
  • A eux de gérer les éven­tuelles révé­la­tions vis-à-vis de leurs cama­rades sus­cep­tibles de voir leurs réponses
  • A eux d’assumer une mise à l’écart en cas de dis­pense (parce que leurs parents ont refu­sé ou parce que les faits ont déjà fait l’objet d’une procédure)
  • A eux de vivre les consé­quences de révé­la­tions sus­cep­tibles de ne sus­ci­ter aucune suite judi­ciaire faute de moyens ou dans des délais très longs
  • A eux de faire avec les injonc­tions contra­dic­toires (droit au silence et encou­ra­ge­ment à libé­rer la parole, confi­den­tia­li­té annon­cée et pas­sa­tion en classe entière, …)

Au nom d’une pré­oc­cu­pa­tion prio­ri­taire que nous par­ta­geons plei­ne­ment, devrions-nous pour autant accep­ter ce dis­po­si­tif pro­blé­ma­tique pour tous les pro­ta­go­nistes ? Le Ministre affirme “Au tra­vers du dis­po­si­tif de repé­rage annuel géné­ra­li­sé, le minis­tère de l’Éducation natio­nale ren­force l’écoute de la parole des élèves.”. Un ques­tion­naire ne per­met pas la libé­ra­tion de la parole. Ren­for­cer l’écoute d’un élève c’est d’abord favo­ri­ser sa prise de contact avec un per­son­nel qua­li­fié faci­le­ment acces­sible quand il en res­sen­ti­ra le besoin ou, lorsque des signaux d’alerte sont repé­rés, lui per­mettre d’avoir un entre­tien per­son­na­li­sé avec un pro­fes­sion­nel for­mé à l’écoute empa­thique et spé­cia­liste de la pro­tec­tion de l’enfance.

La pro­tec­tion des enfants ne se délègue pas, elle ne se brade pas au nom des éco­no­mies budgétaires

Stop à la dési­gna­tion de réfé­rents en tous genre (har­cè­le­ment, VSS, décro­chage sco­laire, en san­té men­tale…) en lieu et place des per­son­nels qua­li­fiés. La jus­tesse d’une cause ne peut jus­ti­fier la remise en ques­tion des spé­ci­fi­ci­tés pro­fes­sion­nelles, ni jus­ti­fier la mise en place d’un dis­po­si­tif insé­cure voire ris­qué pour les vic­times elles-mêmes.

Pour la FNEC FP-FO, c’est parce que la lutte contre toutes les vio­lences doit consti­tuer une prio­ri­té d’action qu’elle doit se tra­duire par la créa­tion mas­sive de postes pour assu­rer la pré­sence des per­son­nels com­pé­tents tant le 1er degré que dans le second et pour leur don­ner les moyens maté­riels d’exercer leurs mis­sions (frais de dépla­ce­ment, for­ma­tion, outils pédagogiques…).

Pour toutes ces rai­sons, la FNEC FP-FO vote­ra “contre” au conseil supé­rieur de l’Education et revendique :

  • Aban­don du questionnaire
  • Un véri­table dépis­tage des VSS via des entre­tiens avec des per­son­nels qualifiés
  • Le recru­te­ment mas­sif de per­son­nels assis­tants sociaux, infir­miers, méde­cins, psyEN
  • Le retrait du pro­jet de Bud­get 2027 et de ses 54 mil­liards de coupe

Document

PDF

VSS : la FNEC FP-FO alerte sur le projet de questionnaire

Dernières actualités

Communiqués, Protection sociale

14 novembre 2026

Sept mois après son lancement, la PSC affiche un régime largement excédentaire dès 2026, alors que les cotisations vont encore augmenter. Contractuels exclus à tort, prélèvements indus, MGEN menacée : découvrez le bilan de la commission de suivi.

Action, Communiqués

13 novembre 2026

Accusés d'être « complices » de violences dans les lycées, les personnels de l'Éducation nationale répondent au Premier ministre. La FNEC FP-FO dénonce des accusations sans preuve et appelle à manifester samedi, puis à la grève le 17 novembre.

Action, Communiqués

11 novembre 2026

Aumône pour les salariés, rien pour les fonctionnaires ni pour les jeunes, sinon menaces et répression : la FNEC FP-FO refuse de se laisser enfumer ou diviser. Elle appelle à mettre en débat la grève et sa reconduction, car le gouvernement est isolé.