Courrier à la ministre : Canicule et responsabilité de l’État employeur

Madame la Ministre,

Depuis deux semaines, des syn­di­cats et notre fédé­ra­tion s’adressent aux Direc­teurs aca­dé­miques et aux Pré­fets au sujet des tem­pé­ra­tures attei­gnant déjà ou dépas­sant les 35 degrés dans les locaux sco­laires. La semaine pas­sée, plu­sieurs dépar­te­ments sont pas­sés en vigi­lance orange. Et pour cette semaine Météo France annonce des tem­pé­ra­tures de 40 degrés. Nous sommes par­ti­cu­liè­re­ment sol­li­ci­tés ce week-end, car les syn­di­cats dépar­te­men­taux sont très inquiets pour beau­coup de per­son­nels face aux risques pour leur san­té résul­tant de l’exposition à une cha­leur aus­si intense. Des ensei­gnants et des AESH nous font remon­ter aus­si leurs inquié­tudes quant aux pos­sibles malaises de leurs élèves.

C’est un fait : la majo­ri­té des éta­blis­se­ments ne peut pas faire face à cette situa­tion cli­ma­tique extrême : salles “pas­soires” et vétustes, avec des baies vitrées qui vont aggra­ver la cha­leur dans les locaux, la plu­part n’ayant ni rideaux occul­tants ni volets, cli­ma­ti­sa­tion inexis­tante, points d’eau insuf­fi­sants… Cela vaut aus­si pour les écoles, les bureaux des DSDEN et des rec­to­rats. Depuis la pré­cé­dente cani­cule (2019), qu’a fait l’État employeur, res­pon­sable de la san­té et de la sécu­ri­té des personnels ?

L’Institut Natio­nal de Recherche et de Sécu­ri­té (INRS) consi­dère « qu’au-delà de 30°C pour une acti­vi­té séden­taire, et 28°C pour un tra­vail néces­si­tant une acti­vi­té phy­sique, la cha­leur peut consti­tuer un risque pour les sala­riés » et donc à plus forte rai­son pour des enfants. Le Code du tra­vail fait obli­ga­tion à l’employeur de prendre « les mesures néces­saires pour assu­rer la sécu­ri­té et pro­té­ger la san­té phy­sique et men­tale des tra­vailleurs » (art. L4121‑1).

Aus­si, là où les condi­tions ne per­mettent pas de faire res­pec­ter la régle­men­ta­tion sur le droit du tra­vail, nous vous deman­dons d’intervenir au plus vite auprès des auto­ri­tés (DASEN et Pré­fets) pour per­mettre la fer­me­ture de tous les éta­blis­se­ments. De la même manière, nous vous deman­dons d’autoriser sys­té­ma­ti­que­ment des ASA aux per­son­nels dont les enfants ne peuvent pas être accueillis dans ce cadre-là (écoles et éta­blis­se­ments fer­més). Nous vous deman­dons éga­le­ment de per­mettre aux per­son­nels qui sont de cor­rec­tion la semaine à venir de pou­voir empor­ter leurs copies chez eux si le centre d’examen ne peut pas leur four­nir une salle climatisée.

Nous vous deman­dons de rap­pe­ler la régle­men­ta­tion et les pré­ro­ga­tives de chacun.

Nous avons pris connais­sance de déci­sions uni­la­té­rales de maires qui donnent des consignes aux ensei­gnants… Ce n’est pas acceptable.

La note de l’IEN de Tours Centre nous interroge :

« (…) Les locaux seront fer­més à 14h par les agents de la ville. Les ensei­gnants, direc­teurs, AESH, per­son­nels du RASED, Erseh, Ser­vices civiques doivent res­ter à domi­cile l’après-midi. (…) Trans­dev ne modi­fie pas ses trans­ports. Aucun retour anti­ci­pé à 11h30 n’est pré­vu pour les élèves en situa­tion de han­di­cap. Mer­ci de voir avec les familles pour adap­ter si néces­saire. » Depuis quand une muni­ci­pa­li­té peut-elle déci­der de chas­ser les direc­teurs de leur propre école sans même pou­voir fer­mer les locaux et éven­tuel­le­ment gérer les dif­fi­cul­tés géné­rées par des déci­sions de der­nière minute ? Pour­quoi deman­der aux per­son­nels des écoles de res­ter à leur domi­cile ? Il est inac­cep­table de lais­ser les élèves en situa­tion de han­di­cap sans solu­tion pour ren­trer à leur domi­cile. C’est de la mal­trai­tance ins­ti­tu­tion­nelle contre ces enfants.

Nous vous deman­dons donc une com­mu­ni­ca­tion claire en direc­tion des Rec­teurs, des DASEN, des per­son­nels de direc­tion et IEN afin qu’ils puissent tout mettre en œuvre pour pro­té­ger les per­son­nels et les élèves, dans le champ de leurs pré­ro­ga­tives respectives.

Enfin, Force Ouvrière rap­pelle que la régle­men­ta­tion pré­voit une éva­lua­tion des risques et la mise en place des mesures de pré­ven­tion appro­priées afin de limi­ter les situa­tions de dan­gers, faute de quoi les sala­riés peuvent exer­cer leur droit de retrait (article L 4131–1 à 4131- 4).

Nous vous rap­pe­lons aus­si qu’un pré­avis de grève couvre toute cette période.

Je vous prie d’agréer, Madame la Ministre, l’expression de mon entière considération.

Clé­ment Poul­let, secré­taire géné­ral de la FNEC FP-FO