30 août 2023

9 min de lecture

Résolution de la Commission Exécutive Fédérale des 29 et 30 août 2023

La CEF, réunie le 29 et 30 août 2023, réaf­firme les reven­di­ca­tions du XIXème Congrès de la FNEC FP-FO réuni du 5 au 9 juin 2023 à Angers.

En par­ti­cu­lier, elle « exige l’arrêt des hos­ti­li­tés et le ces­sez le feu par­tout dans le monde, et notam­ment en Ukraine » et « dénonce la hausse des cré­dits de guerre (413 mil­liards d’ici 2030 soit une hausse de plus de 40%), pen­dant que par­tout les droits sociaux, les ser­vices publics, et les liber­tés sont atta­qués. »

Elle condamne « la vio­lence d’Etat qui se déchaine depuis des mois contre les sala­riés, les syn­di­ca­listes, et la jeu­nesse… » de même que « la répres­sion qui cri­mi­na­lise l’action reven­di­ca­tive et syn­di­cale ain­si que l’instrumentalisation, par le gou­ver­ne­ment, des forces répu­bli­caines de main­tien de l’ordre à des fins de coer­ci­tion vio­lente du mou­ve­ment social. »

La CEF apporte son sou­tien total à Sébas­tien Menes­plier, secré­taire géné­ral de la Fédé­ra­tion CGT des Mines et Ener­gies, convo­qué par la gen­dar­me­rie dans le cadre des pour­suites enga­gées à l’encontre des syn­di­ca­listes qui se sont mobi­li­sés pour le retrait de la réforme des retraites. Elle exige qu’aucune pour­suite ne soit prise à son encontre. La CEF sou­tient les syn­di­cats de la fédé­ra­tion dans toutes les ini­tia­tives qu’ils seront ame­nés à prendre contre la répres­sion, en défense des liber­tés démo­cra­tiques et de la jus­tice sociale, y com­pris, s’ils l’estiment néces­saire, en rejoi­gnant les mani­fes­ta­tions du 23 sep­tembre pour défendre ces revendications.

Alors que le gou­ver­ne­ment Macron-Borne a publié le 30 juillet les décrets d’application de la réforme des retraites, la CEF réaf­firme, avec sa confé­dé­ra­tion, l’exigence de l’abrogation de la loi et de ses décrets qui aug­mentent de 2 ans l’âge légal de départ à la retraite, accé­lèrent le calen­drier Hollande/Touraine d’augmentation de la durée de coti­sa­tion (43 annuités).

Le pré­sident Macron et son ministre Attal mul­ti­plient les annonces pro­vo­ca­trices concer­nant l’Ecole. L’annonce déma­go­gique du ministre Attal d’interdire le port de l’abaya est une mesure de diver­sion et de divi­sion pour détour­ner l’attention des vrais pro­blèmes de la ren­trée et du chaos orga­ni­sé par le gou­ver­ne­ment. En outre, cette annonce risque de déclen­cher des dis­sen­sions, des contes­ta­tions et des conflits et de pla­cer les per­son­nels, en par­ti­cu­lier de direc­tion, en grande dif­fi­cul­té. Pour la CEF, « faire bloc pour la Laï­ci­té », c’est agir pour l’abrogation des lois anti-laïques, l’arrêt des mesures de ter­ri­to­ria­li­sa­tion et de pri­va­ti­sa­tion de l’Ecole, c’est le res­pect de la loi de 1905, qui assure la liber­té de conscience et la neu­tra­li­té de l’Etat, lequel ne recon­nait, ne sala­rie et ne sub­ven­tionne aucun culte (article 2 de la loi de 1905), c’est agir pour le res­pect du principe

« à l’école publique, fonds publics, à école pri­vée, fonds privés ». …

Le pré­sident Macron estime éga­le­ment qu’il fau­drait que les élèves en dif­fi­cul­té, et donc tout ou par­tie des ensei­gnants, reprennent le 20 août alors que 2 000 postes d’enseignants sont sup­pri­més lors de cette ren­trée sco­laire et que, lors du pre­mier quin­quen­nat Macron, 7 900 postes ont été sup­pri­més dans les lycées et col­lèges. La CEF le refuse et reven­dique deux mois de vacances sco­laires d’été et le res­pect du droit aux congés d’été pour les per­son­nels, l’arrêt des sup­pres­sions de postes et les créa­tions de postes néces­saires dans les écoles, les éta­blis­se­ments et les services.

La CEF prend acte du fait que le ministre ait été contraint de repor­ter les épreuves de spé­cia­li­tés en juin. Néan­moins, il ne répond pas aux reven­di­ca­tions des per­son­nels. Réta­blir le pre­mier grade uni­ver­si­taire néces­site l’abrogation de la réforme du bac­ca­lau­réat, de la réforme du lycée, de Par­cour­sup et le retour à un bac­ca­lau­réat natio­nal, ponc­tuel, ter­mi­nal, ano­nyme et disciplinaire.

Les diplômes natio­naux doivent ouvrir droit à la pour­suite d’études dans la filière de son choix. La CEF réitère donc aus­si la reven­di­ca­tion d’abandon de la plate-forme « Mon Mas­ter » qui empêche un déten­teur de la licence sur cinq de pour­suivre en Mas­ter et qui, comme Par­cour­sup, a pour consé­quence de four­nir une clien­tèle étu­diante aux éta­blis­se­ments d’enseignement supé­rieur privés.

Le pré­sident Macron et son ministre Attal ne répondent pas aux pro­blèmes qui vont se poser dès cette ren­trée et aux reven­di­ca­tions urgentes : salaires et retrait du pacte, postes, abro­ga­tion du SNU, retrait de la réforme de la voie pro­fes­sion­nelle, abro­ga­tion des dis­po­si­tions de la loi 3DS qui placent les adjoints ges­tion­naires sous la double tutelle du Rec­teur et de la col­lec­ti­vi­té ter­ri­to­riale de rat­ta­che­ment, abro­ga­tion de la loi Ril­hac et de ses décrets d’application pro­mul­gués pen­dant l’été qui liquident le décret de 1989 et, en lien avec la refonte en cours des mis­sions des ins­pec­teurs, placent les direc­teurs d’école en posi­tion de qua­si supé­rieurs hiérarchiques…

La CEF appelle les per­son­nels à se réunir dans les écoles, les éta­blis­se­ments et les ser­vices dès la ren­trée afin de déci­der de toutes les ini­tia­tives pour faire valoir leurs reven­di­ca­tions. La FNEC FP- FO a dépo­sé un pré­avis de grève cou­vrant la période de la rentrée.

1. Aug­men­ta­tion géné­rale des salaires ! Retrait du pacte Macron-Ndiaye « tra­vailler plus pour perdre moins » !

Le gou­ver­ne­ment per­siste à vou­loir pas­ser en force son « pacte » refu­sé par la tota­li­té des orga­ni­sa­tions syn­di­cales. Lors du CSA du 13 juin 2023, les orga­ni­sa­tions syn­di­cales ont réaf­fir­mé leur refus du « pacte » à tra­vers un avis com­mun : « Nos orga­ni­sa­tions FSU, Unsa Edu­ca­tion, FNEC- FP-FO, SGEN-CFDT, CGT éduc’ac­tion, Snalc et SUD édu­ca­tion refusent le Pacte et réclament dans l’immédiat le bas­cu­le­ment de l’enveloppe du pacte dans celle pré­vue pour le Socle. Elles reven­diquent de véri­tables aug­men­ta­tions sala­riales en par­ti­cu­lier par l’aug­men­ta­tion signi­fi­ca­tive du point d’in­dice pour tous les per­son­nels dans ce contexte de forte infla­tion. Nous conti­nue­rons d’a­gir ensemble contre le pacte et pour une réelle reva­lo­ri­sa­tion sans contre­par­tie. »

La CEF réaf­firme que le « pacte », comme le RIFSEEP pour les per­son­nels non ensei­gnants, consti­tue une nou­velle attaque contre le Sta­tut géné­ral et la grille de rému­né­ra­tion des fonc­tion­naires, et pour­suit, avec son pen­dant le « CNR » et ses pro­jets locaux de « l’Ecole fai­sons- la ensemble », l’ex­plo­sion du cadre natio­nal de l’Ecole. Le « pacte » remet en cause les dif­fé­rents corps de fonc­tion­naires et leurs spé­ci­fi­ci­tés et vise à créer une hié­rar­chie inter­mé­diaire, qui indi­vi­dua­lise les salaires et la carrière.

Le gou­ver­ne­ment pré­tend régler le pro­blème des cours non assu­rés par les rem­pla­ce­ments de courte durée tant chro­no­phages qu’inutiles et inap­pli­cables, en remet­tant à l’ordre du jour la sur­veillance des élèves par des AED devant des vidéos de cours, et en envoyant les PE en col­lège. La CEF ne l’accepte pas et exige le retrait du « pacte ».

La CEF appelle tous les per­son­nels à se réunir et à expri­mer col­lec­ti­ve­ment le refus du « Pacte » et leur exi­gence de retrait.

Avec la FGF-FO, la CEF reven­dique l’augmentation géné­rale des salaires à hau­teur de l’inflation, avec 10% d’augmentation de la valeur du point d’indice immé­dia­te­ment, et l’ouverture de négo­cia­tions pour le rat­tra­page du pou­voir d’achat per­du depuis 2000, à hau­teur de 27,5% de la valeur du point d’indice.

La CEF apporte tout son sou­tien PRAG-PRCE de l’enseignement supé­rieur qui seront en grève avec

FO ESR le 11 sep­tembre en défense de leur rémunération.

2. Pour la créa­tion de tous les postes néces­saires et le recru­te­ment de per­son­nels sous statut

La CEF exige l’arrêt des sup­pres­sions de postes dans les écoles, éta­blis­se­ments, ser­vices et l’ouverture des postes néces­saires. Elle invite les syn­di­cats de la fédé­ra­tion à orga­ni­ser la mobi­li­sa­tion dès la ren­trée, y com­pris avec les parents d’élèves ou les élus, pour la satis­fac­tion des revendications.

Concer­nant l’Outremer, les des­truc­tions de postes par­ti­cu­liè­re­ment mas­sives conduisent à des situa­tions per­son­nelles inte­nables : la CEF reven­dique le main­tien des lau­réats de concours dans leur aca­dé­mie d’origine s’ils le sou­haitent pour leur année de stage.

Le minis­tère annonce le recru­te­ment de tous les can­di­dats au CRPE ins­crits sur les listes com­plé­men­taires. Or, il reste quelques aca­dé­mies qui rechignent à recru­ter tous les can­di­dats mal­gré ces enga­ge­ments et ce mal­gré l’in­ter­ven­tion des syn­di­cats FO. Lors de l’audience du 21 août 2023, le ministre s’est enga­gé à regar­der les situa­tions pré­sen­tées par FO, et s’il a confir­mé que tous les can­di­dats au CRPE sur listes com­plé­men­taires allaient être appe­lés, il n’a pas répon­du à notre demande de recours aux listes com­plé­men­taires dans tous les corps. Il n’a pas non plus pré­ci­sé les annonces de son pré­dé­ces­seur sur le recru­te­ment à Bac +3 pour les pro­fes­seurs des écoles.

La CEF réaf­firme sa reven­di­ca­tion de recours à toutes les listes com­plé­men­taires, dans tous les corps. Elle rap­pelle son exi­gence d’abrogation de la mas­te­ri­sa­tion et le retour à un recru­te­ment niveau licence pour tous les corps (BAC+4 pour les agré­gés) sui­vie d’une véri­table for­ma­tion sans avoir à exer­cer en res­pon­sa­bi­li­té dans les écoles, éta­blis­se­ments et ser­vice, rému­né­rée. La CEF dénonce les condi­tions inac­cep­tables faites notam­ment aux sta­giaires à temps plein entrai­nant de nom­breuses démis­sions et blo­cage de postes.

Elle reven­dique la mise en place en urgence de concours excep­tion­nels au niveau licence dans les dépar­te­ments ou les dis­ci­plines défi­ci­taires ain­si que la titu­la­ri­sa­tion de tous les contrac­tuels qui le souhaitent.

3. La FNEC FP-FO à l’initiative pour la défense de l’enseignement spécialisé

La CEF dénonce les annonces concer­nant l’Acte 2 de l’Ecole Inclu­sive qui vise à réduire les coûts, à conti­nuer de s’en prendre à l’existence des struc­tures et postes adap­tés et aux mis­sions des AESH qui seraient fusion­nées avec celles des AED. La CEF exige l’abandon de ces mesures.

Au regard de la mise en œuvre de l’Acte 2 de l’Ecole inclu­sive qui ne pour­ra qu’aggraver la situa­tion déjà catas­tro­phique, la CEF décide d’appeler à une confé­rence natio­nale de délé­gués le 17 novembre 2023 au siège de la Confé­dé­ra­tion, pour le retrait de l’acte 2 de l’Ecole inclu­sive et la défense de l’enseignement spé­cia­li­sé, la créa­tion des places néces­saires dans les éta­blis­se­ments sociaux et médi­co-sociaux, pour un sta­tut de fonc­tion­naire et un vrai salaire pour les AESH.

Elle invite les syn­di­cats de la fédé­ra­tion à orga­ni­ser dès main­te­nant la tenue de réunions syn­di­cales et d’assemblées géné­rales, si pos­sible dans l’unité avec les autres fédé­ra­tions, les parents d’élèves et les asso­cia­tions, pour éta­blir l’état des lieux de la situa­tion et les reven­di­ca­tions et dis­cu­ter des ini­tia­tives à prendre pour leur satis­fac­tion et man­da­ter leurs délégués.

4. Elec­tions professionnelles

La CEF rap­pelle les élec­tions pro­fes­sion­nelles qui auront lieu pro­chai­ne­ment au CNED et dans les CSE (centres AFPA, éta­blis­se­ments pri­vés de l’Education et de la Culture).

Concer­nant les élec­tions au CNED :

La CEF se féli­cite de la consti­tu­tion des listes des repré­sen­tants du per­son­nel FO au Conseil d’Ad­mi­nis­tra­tion (CA) et au Conseil d’O­rien­ta­tion (CO) du CNED.

Pour rap­pel, la FNEC FP-FO est deve­nue aux der­nières élec­tions pro­fes­sion­nelles, la 2ème orga­ni­sa­tion syn­di­cale repré­sen­ta­tive au CNED en devan­çant la FSU.

Le Congrès consi­dère que FO a une énorme res­pon­sa­bi­li­té à laquelle nous devons faire face pour pour­suivre notre implan­ta­tion en lien avec l’engagement des syn­di­cats natio­naux et de la fédé­ra­tion dans ce secteur.

Agir pour le main­tien du CNED comme éta­blis­se­ment de ser­vice public et de pro­mo­tion sociale, contre sa filia­li­sa­tion et son déman­tè­le­ment est un enjeu de pro­mo­tion du ser­vice public de l’Education nationale.

Elle rap­pelle et invite ses syn­di­cats à faire voter l’ensemble de ses adhé­rents et sym­pa­thi­sants lors du vote par cor­res­pon­dance. Pour cela, la CEF incite ses syn­di­cats à suivre la récep­tion du maté­riel auprès des votants FO pour l’envoi du Bul­le­tin de Vote avant le 19 octobre 2023.

Concer­nant les élec­tions dans les CSE :

Cette ren­trée 2023 est aus­si pour nos cama­rades du sec­teur pri­vé, notam­ment SNAC FO, SNFOEP et SFN FO FPA, le moment où arrive l’échéance des man­dats des CSE, nou­velle ins­tance repré­sen­ta­tive du per­son­nel mise en place par les ordon­nances de sep­tembre 2017.

L’enjeu des élec­tions pro­fes­sion­nelles est par­ti­cu­liè­re­ment impor­tant. FO est aujourd’hui la 3ème orga­ni­sa­tion dans le pri­vé. Il s’agit de confor­ter nos posi­tions par­tout où nous sommes pré­sents et, plus encore, d’étendre l’audience et l‘implantation de Force Ouvrière, dans un contexte où 2/3 des CSE sont renou­ve­lés d’ici décembre 2023.

La FNEC FP FO prend toute sa place dans cette cam­pagne élec­to­rale, qui fait l’objet d’une mobi­li­sa­tion impor­tante de notre Confé­dé­ra­tion, concré­ti­sée par la réunion du 4 juillet avec les Fédé­ra­tions et les Unions Dépar­te­men­tales pour orga­ni­ser le sou­tien néces­saire aux syn­di­cats au plus près du terrain.

La CEF invite les mili­tants à par­ti­ci­per aux réunions de négo­cia­tion des pro­to­coles d’accord pré élec­to­raux (PAP).

La pra­tique du vote élec­tro­nique devra être sui­vie de près. Il n’y aura pas de vote spon­ta­né sans un sui­vi pré­cis par les repré­sen­tants FO pour les listes FO. Le seul vote à mai­tri­ser est celui des adhé­rents et sym­pa­thi­sants FO.

Alors pour toutes ces rai­sons, il faut créer l’engouement des sala­riés pour ces élec­tions, voter et faire voter FO !

Ces élec­tions, il faut que nous les gagnions et cela se passe au plus près du terrain.

La prio­ri­té sera de consti­tuer et de pré­sen­ter des listes car chaque voix sera impor­tante si nous vou­lons amé­lio­rer notre repré­sen­ta­ti­vi­té dans le sec­teur privé

La cam­pagne inter­pro­fes­sion­nelle nous a per­mis de péren­ni­ser notre deuxième place dans la fonc­tion publique, avec la confé­dé­ra­tion, nous sou­hai­tons conser­ver cette méthode de tra­vail pour les élec­tions CSE dans le privé.

La CEF invite les sec­tions dépar­te­men­tales de la fédé­ra­tion, au sein de leur UD, à se sai­sir et d’aider aux PAP, la pré­pa­ra­tion et le sui­vi du cahier des votants, la dis­tri­bu­tion des pro­pa­gandes et toute action per­met­tant la réus­site des élec­tions. Aller négo­cier les PAP est éga­le­ment un moyen d’entrer dans les éta­blis­se­ments pour déve­lop­per nos syndicats.

5. Déve­lop­pe­ment

La CEF invite toutes ses struc­tures à pour­suivre le ren­for­ce­ment du syn­di­ca­lisme libre et indé­pen­dant en conti­nuant la cam­pagne de syn­di­ca­li­sa­tion, en tenant régu­liè­re­ment les ins­tances, en orga­ni­sant des tour­nées d’écoles, éta­blis­se­ments et ser­vices, en réunis­sant les per­son­nels lors des réunions d’information syn­di­cale, des assem­blées géné­rales pour éta­blir les cahiers de revendications.

Adop­tée à l’unanimité moins 2 abstentions

Document

PDF

Résolution de la Commission Exécutive Fédérale des 29 et 30 août 2023

Dernières actualités

Communiqués, Défense du statut

17 novembre 2026

Blessés, pris pour cible, menacés : la FNEC FP-FO soutient les personnels de direction et refuse qu'ils servent de supplétifs aux forces de l'ordre. Elle désigne le gouvernement comme responsable de la crise et réclame des moyens pour l'École publique.

Communiqués, Protection sociale

14 novembre 2026

Sept mois après son lancement, la PSC affiche un régime largement excédentaire dès 2026, alors que les cotisations vont encore augmenter. Contractuels exclus à tort, prélèvements indus, MGEN menacée : découvrez le bilan de la commission de suivi.

Action, Communiqués

13 novembre 2026

Accusés d'être « complices » de violences dans les lycées, les personnels de l'Éducation nationale répondent au Premier ministre. La FNEC FP-FO dénonce des accusations sans preuve et appelle à manifester samedi, puis à la grève le 17 novembre.