Télétravail… gratuit, payant, déréglementé ?

14 Nov, 2017 | Actualités, Communiqué

Un GT du CHSCT M s’est tenu ce mercredi 8 novembre 2017.À l’ordre du jour l’étude d’un projet d’arrêté ministériel sur le télétravail.

Cet arrêté devrait décliner au ministère de l’Éducation nationale le décret de la Fonction publique n°2016-151 du 12 février 2016.

Mais c’est à une tout autre logique que s’est livré le ministère. Celle de la remise en cause pure et simple de la hiérarchie des textes administratifs.

Le ministère érige ses propres règles dérogatoires !

Il veut rédiger un arrêté dérogatoire au décret.

Exemple : Le décret prévoit dans son article 6 que « l’employeur prend en charge les coûts découlant directement de l’exercice des fonctions en télétravail notamment le coût des matériels, logiciels, abonnements, communications et outils ainsi que la maintenance de ceux-ci. »

L’administration refuse d’intégrer et décliner ces dispositions dans l’arrêté, rédigeant celui-ci- de telle manière que les administrations locales pourront ne pas appliquer le décret. « Nous n’avons pas les moyens de prendre en charge ces coûts » explique le représentant du ministre. « Si les agents s’estiment lésés qu’ils fassent appel au juge. S’ils gagnent, les employeurs seront fondés à refuser le télétravail. »

Payer pour travailler !

Force Ouvrière s’est fortement opposé à ce chantage et aussi au fait que l’on demande aux agents de payer pour travailler.

L’administration prendra tout de même en charge un poste de travail unique (comprendre un ordinateur portable) que l’agent utilisera tant à domicile que dans son administration. FO a donc posé la question, des matériels garantissant une meilleure ergonomie des postes de travail (grand écran, multiécran…). L’administration n’a pas répondu.

Travailler gratuitement !

Sur le décompte du temps de travail, toutes les craintes sont permises. Toute référence à la mise en œuvre d’un décompte précis du temps de travail des télétravailleurs a été refusée par l’administration.

Force Ouvrière a donc exigé que l’arrêté incite les administrations locales à effectuer un décompte du temps de travail qui garantisse à chaque agent que chaque heure travaillée serait bien payée et décomptée.

La FNEC FP-FO est également intervenue concernant l’article 6 du projet d’arrêté qui confie et fait supporter aux salariés la responsabilité et le coût de la mise en conformité du poste de travail.

Nous avons exigé que figure bien dans l’arrêté l’ensemble des dispositions protectrices pour les salariés : volontariat, réversibilité, respect de la vie privée, principes de prise en charge de l’ensemble des coûts intégrant matériel, communication, entretien, renouvellement …

Aucune des revendications n’a été prise en compte, pas même la proposition faite de se référer au décret 82-453 modifié sur l’hygiène la santé et la sécurité au travail.

Convention de gré à gré :

Sans surprise l’UNSA Macrocompatible, a défendu bec et ongles le texte ministériel s’opposant aux interventions notamment de FO au motif que les droits collectifs réclamés par notre organisation pourraient figurer dans la convention individuelle signée par le salarié et l’employeur qui devrait intégrer ces problématiques.

Il ne s’agirait plus de défendre des droits collectifs fondant le statut, mais de renvoyer chaque salarié pour qu’il négocie des octrois individuels soumis au chantage du refus toujours possible du télétravail par l’employeur.

Les ordonnances Macron contre le statut :

Ainsi, l’article 24 de l’Ordonnance Macron relative à « la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail » qui fait disparaître dans le Code du travail toute référence à « l’obligation de prise en charge de tous les coûts découlant directement de l’exercice du télétravail » est, de fait, déjà en projet d’application au ministère de l’Éducation nationale.

L’inversion de la hiérarchie des normes, l’individualisation des droits, le déni de représentation collective des salariés sont-ils en passe de devenir le modèle au ministère de l’Éducation nationale ?

Les droits collectifs à l’opposé des octrois individuels

Pour sa part la FNEC FP-FO proposera qu’un avis du CHSCT M soit pris en direction du CTM en remettant simplement les choses à l’endroit :

  • Le décret de 2016 doit être appliqué et décliné dans son intégralité au MEN
  • Le décret 82-453 modifié doit être appliqué intégralement aux télétravailleurs
  • Tous les coûts liés au télétravail doivent être pris en charge
  • Toute heure travaillée doit être décomptée
  • Les droits collectifs ne sauraient céder la place à une négociation individuelle

La journée interprofessionnelle de grèves et de manifestations du 16 novembre lancée par les confédérations CGT – FO avec Solidaires et la FSU prend ici tout son sens pour la défense des droits collectifs. La FNEC FP-FO y appelle sans aucune réserve.

« Agenda social » du ministère de l’Éducation nationale FO ne participera pas à la destruction des statuts

La FNEC FP-FO était invitée le 5 avril par la conseillère sociale du ministre en présence de la DGRH à une réunion de présentation de sur l’« agenda social » du ministre. Force Ouvrière a tout d’abord indiqué que nous n’étions pas demandeurs d’un « agenda social »...

CSE du 12 avril 2018

Ci-contre les déclarations de la FNEC FP-FO au CSE du 12 avril 2018 CSE du 12 avril - déclarations préalables

Appel de l’interfédérale du 10 avril

La journée du 10 avril est marquée par l’amplification de la mobilisation dans les universités, pour le retrait de la loi sur « l’Orientation et la Réussite des Etudiants » Les AG rassemblant les étudiants et les personnels sont de plus en plus nombreuses, elles...

Communiqué UIAFP

Ci-joint un communiqué de l'UIAFP 2018-04-10 Communiqué UIAFP Dialogue social ou dialogue de sourd...

Communiqué Tolbiac

La FNEC FP FO tient à exprimer son inquiétude face à la situation à l’université de Paris Tolbiac. Alors que des AG de plus en plus nombreuses se tiennent dans plusieurs universités, rassemblant étudiants et personnels, le président de l’université Paris 1 a demandé...

Communiqué des fédérations de l’éducation

Ci-joint le communiqué interfédéral de l'éducation 4 avril interfd

Ils défendent le statut. Ils refusent la privatisation. Soutien et solidarité avec les cheminots.

La FNEC FP-FO apporte son entier soutien aux cheminots en grève pour bloquer la volonté du gouvernement de privatiser la SNCF et de détruire leur statut. La FNEC FP-FO appelle tous ses syndicats à exprimer ce soutien par tous les moyens aux syndicats de la fédération...

Inclusion scolaire systématique : un constat alarmant La FNEC FP FO demande au gouvernement d’ouvrir des négociations en urgence sur les conditions de travail des personnels

A l’initiative de la FNEC FP-FO, s’est tenue le 28 mars 2018, dans les locaux de la Confédération FORCE OUVRIERE, une conférence sur le sujet de l’inclusion scolaire systématique rendue obligatoire par la loi PEILLON de 2013 et mise en œuvre par le ministre actuel de...

PSYEN-EDO Plan de fermeture des CIO et affectation des Psyen-EDO en établissements Basculement des personnels des DRONISEP aux Régions

La FNEC FP-FO et le SNFOLC ont été reçus à la demande du ministère le 23 mars sur l’orientation. Le  ministère a présenté comme aux autres organisations syndicales, son projet en  matière d’orientation, d’emplois de Psyen-EDO, de directeur de CIO, des différentes...

Réforme du lycée : marche forcée à l’autonomie et à la destruction du bac confirmées !

La FNEC FP-FO et le SNFOLC ont été reçus au ministère le 23 mars. Le ministère voulait présenter les horaires du nouveau lycée Blanquer. FO a rappelé son opposition à ces contre réformes ainsi que le vote contre les décrets présentés au Conseil  Supérieur de...