Jusqu’à 40 % de pension en moins ! LE PROJET MACRON – DELEVOYE CONTRE LES RETRAITES EST INSUPPORTABLE ! IL DOIT DISPARAITRE Préparons la grève à compter du 5 décembre

1 Oct, 2019Actualités, Communiqué

 Après la loi Blanquer, la réforme du lycée, la publication de la loi de destruction de la Fonction Publique, le gouvernement entend s’attaquer avec une brutalité inouïe à nos retraites.

S’appuyant sur la publication du rapport Delevoye le 18 juillet dernier, le président Macron annonce qu’il engage le processus de refonte des retraites dans le but d’installer un régime universel par points. Devant la menace d’une mobilisation d’ampleur qui s’est exprimée notamment par l’initiative du rassemblement à caractère national convoqué par la cgt FO le 21 septembre dernier, M. Macron et son gouvernement multiplient les annonces contradictoires concernant le calendrier.

Mais pour nous, c’est maintenant que le rapport gouvernemental Macron-Delevoye doit être abandonné.

Cette réforme est présentée comme avantageuse, pourtant elle aboutirait à détruire tous les régimes existants, à commencer par celui des fonctionnaires d’État.

En instaurant le calcul sur la base de point à la valeur variable et fluctuante (en fonction de la conjoncture économique), elle aboutirait à instaurer un système n’offrant plus aucune garantie de revenus fixes versés aux retraités.

De plus la réforme conduirait à faire travailler tous les salariés plus longtemps et cela quel que soit le mode de calcul retenu, âge pivot de 64 ans ou nouvel allongement du nombre de trimestres cotisés. Le scandaleux système de la décote serait pérennisé et considérablement aggravé.

Si elle voyait le jour, cette réforme serait une catastrophe pour tous les salariés, tous les fonctionnaires, notamment pour les personnels de l’Éducation nationale. Tout le monde y perdrait.

 Maintien de tous nos droits :
pas touche au Code des Pensions civiles et militaires !

France Info avance une perte sèche de 478€/mois* en moyenne pour un enseignant, ce qui n’a pas été démenti par le ministre. C’est la logique de la réforme. Ainsi ce projet prévoit de calculer le montant des pensions non plus sur uniquement la base des salaires mais en y intégrant les primes perçues. Il prévoit de le calculer sur la base des rémunérations de toute la carrière et non plus des 6 derniers mois.

Mais pour les fonctionnaires que sont les personnels de l’Éducation nationale, la disparition du calcul sur les 6 derniers mois qui sont les plus avantageux entraîne une première perte financière considérable.

De plus, à la différence de nombreux salariés du privé, les primes pour les personnels de l’Éducation nationale sont quasiment inexistantes. Leur intégration dans le calcul du montant de la retraite aboutit à une 2ème perte financière tout aussi conséquente.

La FNEC FP-FO rejette l’ensemble de ces mesures régressives. Elle exige le maintien des 42 régimes de retraite et du code des pensions des fonctionnaires d’État.

 Le projet Macron-Delevoye doit être abandonné. Toute concertation ou prétendue négociation de ce projet ne peut être que stérile et dangereuse.

«Le Comité Confédéral National le réaffirme, FO est prête à aller à la grève. FO soumet la proposition de rejoindre, par un appel interprofessionnel, la grève unie des syndicats de la RATP et des transports à compter du 5 décembre prochain pour empêcher et mettre en échec le projet Macron-Delevoye. Pour cela, FO entend oeuvrer à l’unité d’action syndicale la plus large et demande à   ses syndicats d’organiser les réunions et assemblées générales pour préparer la grève… » (vote unanime du  CCN)

 * Nos simulations montrent que malheureusement ce chiffre est en dessous de la réalité (cf. au dos).

 

Tous les calculs ci-dessous sont effectués avec les paramètres suivants :

  • Code des pensions civiles et militaires actuel : 75 % du dernier traitement détenu les 6 derniers mois ; valeur du point d’indice annuel actuel de 56,2323
  • Rapport Delevoye (pension par points) : taux retenu pour convertir les traitements sur la carrière en points de 25,31 % des traitements bruts ; 10 euros cotisés vaut un point ; valeur du point servi pour la pension vaut 0,55 euros

Toutes les pensions sont données en bruts.

  • Professeur des écoles célibataire et sans enfant. Tous les trimestres cotisés (pas de décote). Régime indemnitaire : ISAE de 1200 euros par an.

Un professeur des écoles en 43 ans de carrière sans interruption (30 ans en classe normale et 13 ans en hors classe) peut atteindre le 6ème échelon de la hors classe, soit l’indice majoré de 798.

  • Pension CDCM : 798 x 56,2323 x 75 % = 33 655,03 euros annuels, soit 2 804,58 euros mensuels
  • a) Pension par points : points retraite obtenu sur la base des traitements = 37 353 points, soit une pension de 37 353 x 0,55 = 20 544 euros annuels, soit 1 712 euros mensuels
  1. b) Pension par points : points retraite obtenu sur la base du régime indemnitaire = 1 305 points, soit une pension de 1305 x 0,55 = 717,75 euros annuels, soit 59,81 euros
  2. c) Pension complète par points, soit a + b = 1 712 + 59,81 = 1 771,81 euros mensuels
  • perte de pension = 1 771,81 – 2 804,58 = – 1 032,77 euros, soit – 36,82 %

 

Carrière de 43 ans Simulation 1
Régime Code des pensions
Simulation 2
retraite par points traitements
Simulation 3
Retraite par points régime indemnitaire
    Ecart 2 + 3 -1
Retraite brute mensuelle  2 804,58 €        1 712 €       59,81 €     -1 032,77 €

 

  • SAENES et technicien (cat B) célibataire et sans enfant. Tous les trimestres cotisés (pas de décote). Régime indemnitaire : RIFSEEP en moyenne de 3 500 euros par an (3200 d’IFSE et 300 de CIA).

Un SAENES ou technicien en 43 ans de carrière sans interruption (14 ans en classe normale, 16 ans en classe supérieure et 13 ans en classe exceptionnelle) peut atteindre le 10ème échelon de la classe exceptionnelle, soit l’indice majoré de 569.

  • Pension CDCM : 569 x 56,2323 x 75 % = 23 997,13 euros annuels, soit 1 999,76 euros mensuels
  • a) Pension par points : points retraite obtenu sur la base des traitements = 27 083 points, soit une pension de 24 658 x 0,55 = 14 896 euros annuels, soit 1 241,33 euros mensuels
  1. b) Pension par points : points retraite obtenu sur la base du régime indemnitaire = 3 809 points, soit une pension de 3 809 x 0,55 = 2 094,95 euros annuels, soit 174,57 euros
  2. c) Pension complète par points, soit a + b = 1 241,33 + 174,57 = 1 415,90 euros mensuels
  • perte de pension = 1 415,90 – 1 999,76 = – 583,86 euros, soit -29,20 %

 

 Carrière de 43 ans Simulation 1
Régime Code des pensions
        Simulation 2
retraite par points   traitements
Simulation 3
Retraite par points régime indemnitaire
              Ecart 2 + 3 -1
Retraite brute mensuelle      1 999,76 €           1 241,33 €           174,57 €            -583,86 €

 

  • Professeur certifié célibataire et sans enfant. Tous les trimestres cotisés (pas de décote). Régime indemnitaire : ISOE de 1 213,56 euros par an, une HSA par an soit une moyenne de 1 413,10 euros
    (30 ans CN et 13 ans HC), ISS REP de 1 734 euros, soit un total de 4 030,66 euros par an.
Carrière de 43 ans Simulation 1
Régime Code des pensions
Simulation 2
retraite par points traitements
Simulation 3
Retraite par points régime indemnitaire
           Ecart 2 + 3 -1
Retraite brute mensuelle     2 804,58 €           1 712 €         201,02 €            -891,56 €

 

Syndicaliste Indépendant #215 : pas de confinement pour les revendications !

En ces temps exceptionnels de confinement, le secrétariat fédéral adresse ce message à tous les adhérents des syndicats affiliés à la FNEC FP-FO : “Plus que jamais nous continuons l’action du syndicat pour porter toutes les revendications. Protection des salariés, maintien des garanties collectives et des statuts, salaires, postes, carrière, retraites… Il n’y a pas de trêve !

Extension de l’accueil des enfants : les personnels doivent être protégés !

« A compter du mardi 31 mars 2020, le dispositif d’accueil est étendu à d’autres personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire sur présentation d’une attestation de l’autorité préfectorale et dans la limite des capacités d’accueil. » (FAQ ministérielle...

Après les annonces du ministre, toutes les dotations doivent immédiatement être revues et augmentées !

Dans les  départements,  les  personnels  font face à  une  crise sanitaire sans précédent  en  assurant la «continuité pédagogique» chronophage et déréglementée, en accueillant pour certains les enfants de soignants (le plus souvent sans protection, sans réel suivi...

Communiqué de presse FSU et FNEC-FP-FO : Refus de dialogue social : la FSU et la FNEC-FP-FO quittent le CTA !

 Hier devait se tenir, en visioconférence, un comité technique académique sur la préparation de la rentrée 2020. Les organisations syndicales FSU et FNEC-FP FO ont été dans l’obligation de quitter la séance dès le début de ce CTA pour plusieurs raisons....

La santé et la sécurité de toutes et tous avant tout !

Ci-joint le communiqué confédéral CP - FO - La santé et la sécurité de toutes et tous avant tout(1)

Courrier au ministre sur la situation des personnels non-titulaires pendant la période de confinement

Jean-Michel BLANQUERMinistre de l’Education nationaleMinistère de l’Education nationale Vincent SOETEMONTDirecteur Général des Ressources HumainesMinistère de l’Education nationale Montreuil, le 30 mars 2020   Objet : Situation des personnels non-titulaires...

Protection des personnels, « continuité pédagogique » : le ministre refuse toujours de prendre ses responsabilités

 Une délégation de la FNEC FP-FO a été reçue (en visio-conférence) mardi 24 mars par le ministre Blanquer, assisté de la secrétaire générale, de la conseillère sociale et du directeur général des ressources humaines. En introduction, tout en remerciant les personnels,...

Projet de loi d’état d’urgence : 49.3 permanent contre le Statut et le droit du travail

 Le gouvernement voudrait profiter de la crise sanitaire et sociale, prévisible, pour liquider tous les droits et les garanties collectives des salariés, au seul bénéfice des patrons. Il faudrait également tirer un trait sur les libertés publiques. Le ministre...

Courrier de la FNEC FP-FO au ministre de l’Éducation nationale au sujet de la crise sanitaire

Jean-Michel BLANQUER Ministre de l’Education nationaleMinistère de l’Education nationale110, rue de Grenelle75357 Paris   Montreuil, le 18 mars 2020 Monsieur le Ministre, Dans cette situation inédite de crise sanitaire, la priorité est le renforcement des...

Pas de quarantaine pour les revendications !

Le président Macron a annoncé hier une nouvelle série de mesures drastiques : un confinement généralisé pour « au moins 15 jours ». La crise sanitaire est en effet manifeste et personne n’ignore l’état alarmant dans lequel se trouvent les services publics, et...