Jusqu’à 40 % de pension en moins ! LE PROJET MACRON – DELEVOYE CONTRE LES RETRAITES EST INSUPPORTABLE ! IL DOIT DISPARAITRE Préparons la grève à compter du 5 décembre

1 Oct, 2019Actualités, Communiqué

 Après la loi Blanquer, la réforme du lycée, la publication de la loi de destruction de la Fonction Publique, le gouvernement entend s’attaquer avec une brutalité inouïe à nos retraites.

S’appuyant sur la publication du rapport Delevoye le 18 juillet dernier, le président Macron annonce qu’il engage le processus de refonte des retraites dans le but d’installer un régime universel par points. Devant la menace d’une mobilisation d’ampleur qui s’est exprimée notamment par l’initiative du rassemblement à caractère national convoqué par la cgt FO le 21 septembre dernier, M. Macron et son gouvernement multiplient les annonces contradictoires concernant le calendrier.

Mais pour nous, c’est maintenant que le rapport gouvernemental Macron-Delevoye doit être abandonné.

Cette réforme est présentée comme avantageuse, pourtant elle aboutirait à détruire tous les régimes existants, à commencer par celui des fonctionnaires d’État.

En instaurant le calcul sur la base de point à la valeur variable et fluctuante (en fonction de la conjoncture économique), elle aboutirait à instaurer un système n’offrant plus aucune garantie de revenus fixes versés aux retraités.

De plus la réforme conduirait à faire travailler tous les salariés plus longtemps et cela quel que soit le mode de calcul retenu, âge pivot de 64 ans ou nouvel allongement du nombre de trimestres cotisés. Le scandaleux système de la décote serait pérennisé et considérablement aggravé.

Si elle voyait le jour, cette réforme serait une catastrophe pour tous les salariés, tous les fonctionnaires, notamment pour les personnels de l’Éducation nationale. Tout le monde y perdrait.

 Maintien de tous nos droits :
pas touche au Code des Pensions civiles et militaires !

France Info avance une perte sèche de 478€/mois* en moyenne pour un enseignant, ce qui n’a pas été démenti par le ministre. C’est la logique de la réforme. Ainsi ce projet prévoit de calculer le montant des pensions non plus sur uniquement la base des salaires mais en y intégrant les primes perçues. Il prévoit de le calculer sur la base des rémunérations de toute la carrière et non plus des 6 derniers mois.

Mais pour les fonctionnaires que sont les personnels de l’Éducation nationale, la disparition du calcul sur les 6 derniers mois qui sont les plus avantageux entraîne une première perte financière considérable.

De plus, à la différence de nombreux salariés du privé, les primes pour les personnels de l’Éducation nationale sont quasiment inexistantes. Leur intégration dans le calcul du montant de la retraite aboutit à une 2ème perte financière tout aussi conséquente.

La FNEC FP-FO rejette l’ensemble de ces mesures régressives. Elle exige le maintien des 42 régimes de retraite et du code des pensions des fonctionnaires d’État.

 Le projet Macron-Delevoye doit être abandonné. Toute concertation ou prétendue négociation de ce projet ne peut être que stérile et dangereuse.

«Le Comité Confédéral National le réaffirme, FO est prête à aller à la grève. FO soumet la proposition de rejoindre, par un appel interprofessionnel, la grève unie des syndicats de la RATP et des transports à compter du 5 décembre prochain pour empêcher et mettre en échec le projet Macron-Delevoye. Pour cela, FO entend oeuvrer à l’unité d’action syndicale la plus large et demande à   ses syndicats d’organiser les réunions et assemblées générales pour préparer la grève… » (vote unanime du  CCN)

 * Nos simulations montrent que malheureusement ce chiffre est en dessous de la réalité (cf. au dos).

 

Tous les calculs ci-dessous sont effectués avec les paramètres suivants :

  • Code des pensions civiles et militaires actuel : 75 % du dernier traitement détenu les 6 derniers mois ; valeur du point d’indice annuel actuel de 56,2323
  • Rapport Delevoye (pension par points) : taux retenu pour convertir les traitements sur la carrière en points de 25,31 % des traitements bruts ; 10 euros cotisés vaut un point ; valeur du point servi pour la pension vaut 0,55 euros

Toutes les pensions sont données en bruts.

  • Professeur des écoles célibataire et sans enfant. Tous les trimestres cotisés (pas de décote). Régime indemnitaire : ISAE de 1200 euros par an.

Un professeur des écoles en 43 ans de carrière sans interruption (30 ans en classe normale et 13 ans en hors classe) peut atteindre le 6ème échelon de la hors classe, soit l’indice majoré de 798.

  • Pension CDCM : 798 x 56,2323 x 75 % = 33 655,03 euros annuels, soit 2 804,58 euros mensuels
  • a) Pension par points : points retraite obtenu sur la base des traitements = 37 353 points, soit une pension de 37 353 x 0,55 = 20 544 euros annuels, soit 1 712 euros mensuels
  1. b) Pension par points : points retraite obtenu sur la base du régime indemnitaire = 1 305 points, soit une pension de 1305 x 0,55 = 717,75 euros annuels, soit 59,81 euros
  2. c) Pension complète par points, soit a + b = 1 712 + 59,81 = 1 771,81 euros mensuels
  • perte de pension = 1 771,81 – 2 804,58 = – 1 032,77 euros, soit – 36,82 %

 

Carrière de 43 ans Simulation 1
Régime Code des pensions
Simulation 2
retraite par points traitements
Simulation 3
Retraite par points régime indemnitaire
    Ecart 2 + 3 -1
Retraite brute mensuelle  2 804,58 €        1 712 €       59,81 €     -1 032,77 €

 

  • SAENES et technicien (cat B) célibataire et sans enfant. Tous les trimestres cotisés (pas de décote). Régime indemnitaire : RIFSEEP en moyenne de 3 500 euros par an (3200 d’IFSE et 300 de CIA).

Un SAENES ou technicien en 43 ans de carrière sans interruption (14 ans en classe normale, 16 ans en classe supérieure et 13 ans en classe exceptionnelle) peut atteindre le 10ème échelon de la classe exceptionnelle, soit l’indice majoré de 569.

  • Pension CDCM : 569 x 56,2323 x 75 % = 23 997,13 euros annuels, soit 1 999,76 euros mensuels
  • a) Pension par points : points retraite obtenu sur la base des traitements = 27 083 points, soit une pension de 24 658 x 0,55 = 14 896 euros annuels, soit 1 241,33 euros mensuels
  1. b) Pension par points : points retraite obtenu sur la base du régime indemnitaire = 3 809 points, soit une pension de 3 809 x 0,55 = 2 094,95 euros annuels, soit 174,57 euros
  2. c) Pension complète par points, soit a + b = 1 241,33 + 174,57 = 1 415,90 euros mensuels
  • perte de pension = 1 415,90 – 1 999,76 = – 583,86 euros, soit -29,20 %

 

 Carrière de 43 ans Simulation 1
Régime Code des pensions
        Simulation 2
retraite par points   traitements
Simulation 3
Retraite par points régime indemnitaire
              Ecart 2 + 3 -1
Retraite brute mensuelle      1 999,76 €           1 241,33 €           174,57 €            -583,86 €

 

  • Professeur certifié célibataire et sans enfant. Tous les trimestres cotisés (pas de décote). Régime indemnitaire : ISOE de 1 213,56 euros par an, une HSA par an soit une moyenne de 1 413,10 euros
    (30 ans CN et 13 ans HC), ISS REP de 1 734 euros, soit un total de 4 030,66 euros par an.
Carrière de 43 ans Simulation 1
Régime Code des pensions
Simulation 2
retraite par points traitements
Simulation 3
Retraite par points régime indemnitaire
           Ecart 2 + 3 -1
Retraite brute mensuelle     2 804,58 €           1 712 €         201,02 €            -891,56 €

 

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