Jusqu’à 40 % de pen­sion en moins ! LE PROJET MACRON – DELEVOYE CONTRE LES RETRAITES EST INSUPPORTABLE ! IL DOIT DISPARAITRE Pré­pa­rons la grève à comp­ter du 5 décembre

Après la loi Blan­quer, la réforme du lycée, la publi­ca­tion de la loi de des­truc­tion de la Fonc­tion Publique, le gou­ver­ne­ment entend s’attaquer avec une bru­ta­li­té inouïe à nos retraites.

S’appuyant sur la publi­ca­tion du rap­port Dele­voye le 18 juillet der­nier, le pré­sident Macron annonce qu’il engage le pro­ces­sus de refonte des retraites dans le but d’installer un régime uni­ver­sel par points. Devant la menace d’une mobi­li­sa­tion d’ampleur qui s’est expri­mée notam­ment par l’initiative du ras­sem­ble­ment à carac­tère natio­nal convo­qué par la cgt FO le 21 sep­tembre der­nier, M. Macron et son gou­ver­ne­ment mul­ti­plient les annonces contra­dic­toires concer­nant le calendrier.

Mais pour nous, c’est main­te­nant que le rap­port gou­ver­ne­men­tal Macron-Dele­voye doit être abandonné.

Cette réforme est pré­sen­tée comme avan­ta­geuse, pour­tant elle abou­ti­rait à détruire tous les régimes exis­tants, à com­men­cer par celui des fonc­tion­naires d’État.

En ins­tau­rant le cal­cul sur la base de point à la valeur variable et fluc­tuante (en fonc­tion de la conjonc­ture éco­no­mique), elle abou­ti­rait à ins­tau­rer un sys­tème n’offrant plus aucune garan­tie de reve­nus fixes ver­sés aux retraités.

De plus la réforme condui­rait à faire tra­vailler tous les sala­riés plus long­temps et cela quel que soit le mode de cal­cul rete­nu, âge pivot de 64 ans ou nou­vel allon­ge­ment du nombre de tri­mestres coti­sés. Le scan­da­leux sys­tème de la décote serait péren­ni­sé et consi­dé­ra­ble­ment aggravé.

Si elle voyait le jour, cette réforme serait une catas­trophe pour tous les sala­riés, tous les fonc­tion­naires, notam­ment pour les per­son­nels de l’Éducation natio­nale. Tout le monde y perdrait.

Main­tien de tous nos droits :
pas touche au Code des Pen­sions civiles et militaires !

France Info avance une perte sèche de 478€/mois* en moyenne pour un ensei­gnant, ce qui n’a pas été démen­ti par le ministre. C’est la logique de la réforme. Ain­si ce pro­jet pré­voit de cal­cu­ler le mon­tant des pen­sions non plus sur uni­que­ment la base des salaires mais en y inté­grant les primes per­çues. Il pré­voit de le cal­cu­ler sur la base des rému­né­ra­tions de toute la car­rière et non plus des 6 der­niers mois.

Mais pour les fonc­tion­naires que sont les per­son­nels de l’Éducation natio­nale, la dis­pa­ri­tion du cal­cul sur les 6 der­niers mois qui sont les plus avan­ta­geux entraîne une pre­mière perte finan­cière considérable.

De plus, à la dif­fé­rence de nom­breux sala­riés du pri­vé, les primes pour les per­son­nels de l’Éducation natio­nale sont qua­si­ment inexis­tantes. Leur inté­gra­tion dans le cal­cul du mon­tant de la retraite abou­tit à une 2^ème perte finan­cière tout aus­si conséquente.

La FNEC FP-FO rejette l’ensemble de ces mesures régres­sives. Elle exige le main­tien des 42 régimes de retraite et du code des pen­sions des fonc­tion­naires d’État.

Le pro­jet Macron-Dele­voye doit être aban­don­né. Toute concer­ta­tion ou pré­ten­due négo­cia­tion de ce pro­jet ne peut être que sté­rile et dangereuse.

« Le Comi­té Confé­dé­ral Natio­nal le réaf­firme, FO est prête à aller à la grève. FO sou­met la pro­po­si­tion de rejoindre, par un appel inter­pro­fes­sion­nel, la grève unie des syn­di­cats de la RATP et des trans­ports à comp­ter du 5 décembre pro­chain pour empê­cher et mettre en échec le pro­jet Macron-Dele­voye. Pour cela, FO entend oeu­vrer à l’unité d’action syn­di­cale la plus large et demande à ses syn­di­cats d’organiser les réunions et assem­blées géné­rales pour pré­pa­rer la grève… » (vote una­nime du CCN)

* Nos simu­la­tions montrent que mal­heu­reu­se­ment ce chiffre est en des­sous de la réa­li­té (cf. au dos).

Tous les cal­culs ci-des­sous sont effec­tués avec les para­mètres suivants :

• Code des pen­sions civiles et mili­taires actuel : 75 % du der­nier trai­te­ment déte­nu les 6 der­niers mois ; valeur du point d’indice annuel actuel de 56,2323
• Rap­port Dele­voye (pen­sion par points) : taux rete­nu pour conver­tir les trai­te­ments sur la car­rière en points de 25,31 % des trai­te­ments bruts ; 10 euros coti­sés vaut un point ; valeur du point ser­vi pour la pen­sion vaut 0,55 euros

Toutes les pen­sions sont don­nées en bruts.

• Pro­fes­seur des écoles céli­ba­taire et sans enfant. Tous les tri­mestres coti­sés (pas de décote). Régime indem­ni­taire : ISAE de 1200 euros par an.

Un pro­fes­seur des écoles en 43 ans de car­rière sans inter­rup­tion (30 ans en classe nor­male et 13 ans en hors classe) peut atteindre le 6^ème éche­lon de la hors classe, soit l’indice majo­ré de 798.

• Pen­sion CDCM : 798 x 56,2323 x 75 % = 33 655,03 euros annuels, soit 2 804,58 euros mensuels
• a) Pen­sion par points : points retraite obte­nu sur la base des trai­te­ments = 37 353 points, soit une pen­sion de 37 353 x 0,55 = 20 544 euros annuels, soit 1 712 euros mensuels

1. b) Pen­sion par points : points retraite obte­nu sur la base du régime indem­ni­taire = 1 305 points, soit une pen­sion de 1305 x 0,55 = 717,75 euros annuels, soit 59,81 euros
2. c) Pen­sion com­plète par points, soit a + b = 1 712 + 59,81 = 1 771,81 euros mensuels

• perte de pen­sion = 1 771,81 – 2 804,58 = – 1 032,77 euros, soit – 36,82 %

• SAENES et tech­ni­cien (cat B) céli­ba­taire et sans enfant. Tous les tri­mestres coti­sés (pas de décote). Régime indem­ni­taire : RIFSEEP en moyenne de 3 500 euros par an (3200 d’IFSE et 300 de CIA).

Un SAENES ou tech­ni­cien en 43 ans de car­rière sans inter­rup­tion (14 ans en classe nor­male, 16 ans en classe supé­rieure et 13 ans en classe excep­tion­nelle) peut atteindre le 10^ème éche­lon de la classe excep­tion­nelle, soit l’indice majo­ré de 569.

• Pen­sion CDCM : 569 x 56,2323 x 75 % = 23 997,13 euros annuels, soit 1 999,76 euros mensuels
• a) Pen­sion par points : points retraite obte­nu sur la base des trai­te­ments = 27 083 points, soit une pen­sion de 24 658 x 0,55 = 14 896 euros annuels, soit 1 241,33 euros mensuels

1. b) Pen­sion par points : points retraite obte­nu sur la base du régime indem­ni­taire = 3 809 points, soit une pen­sion de 3 809 x 0,55 = 2 094,95 euros annuels, soit 174,57 euros
2. c) Pen­sion com­plète par points, soit a + b = 1 241,33 + 174,57 = 1 415,90 euros mensuels

• perte de pen­sion = 1 415,90 – 1 999,76 = – 583,86 euros, soit ‑29,20 %

• Pro­fes­seur cer­ti­fié céli­ba­taire et sans enfant. Tous les tri­mestres coti­sés (pas de décote). Régime indem­ni­taire : ISOE de 1 213,56 euros par an, une HSA par an soit une moyenne de 1 413,10 euros
  (30 ans CN et 13 ans HC), ISS REP de 1 734 euros, soit un total de 4 030,66 euros par an.