Éva­lua­tion des per­son­nels d’inspection : le SIEN-UNSA et le SUI-FSU coré­digent le pro­jet d’arrêté qui en enté­rine la rému­né­ra­tion dite “au mérite” !

Le SNCI-FO et sa fédé­ra­tion, la FNEC FP-FO, ont par­ti­ci­pé le 25 sep­tembre 2024 au groupe de tra­vail minis­té­riel. Pour son nou­veau coup de force concer­nant l’évaluation des per­son­nels d’inspection, le minis­tère a pu comp­ter sur le concours actif de l’UNSA et de la FSU. 

Les repré­sen­tants du SIEN-UNSA, du SNIA IPR-UNSA et du SUI-FSU ont décla­ré sans sour­ciller avoir “coré­di­gé le pro­jet de nou­vel arrê­té lors d’une ren­contre préa­lable au GT” ! 

L’UNSA et la FSU, après avoir voté en faveur de la rému­né­ra­tion dite “au mérite” en 2021, conti­nuent de sou­te­nir le RIFSEEP et l’inscrivent en droit dans le pro­jet d’arrêté fixant les moda­li­tés d’évaluation des per­son­nels d’inspection !

Alors que le RIFSEEP est una­ni­me­ment reje­té par les per­son­nels d’inspection. Le SIEN-UNSA et le SUI-FSU ont beau jeu d’en égrai­ner les effets délé­tères lors des plé­nières minis­té­rielles ! Si l’injustice et le mal-être, consub­stan­tiels de la rému­né­ra­tion “dite au mérite”, sont régu­liè­re­ment convo­qués à ces occa­sions par leurs repré­sen­tants devant les col­lègues, en groupe de tra­vail minis­té­riel, le ton est tout autre…

Pour com­men­cer, les repré­sen­tants de ces deux fédé­ra­tions ont consi­dé­ré que “les cir­cons­tances n’appelaient aucune décla­ra­tion limi­naire”. Le repré­sen­tant du SIEN-UNSA a sim­ple­ment décla­ré que “les effets du RIFSEEP sont plus sym­bo­liques que réels” ! Les ins­pec­trices et les ins­pec­teurs clas­sés en groupe 3 de l’IFSE et au plan­cher du CIA apprécieront…

L’examen au fond du texte per­met d’apprécier les réelles rup­tures avec le pré­cé­dent arrê­té de 2005 vou­lues par le minis­tère, l’UNSA et la FSU : 

• Une accé­lé­ra­tion du rythme d’évaluation (article 2) :

• • • Une éva­lua­tion tous les trois ans (trois à cinq auparavant) ;
    • Et un point d’étape annuel repo­sant sur la rédac­tion d’un rap­port d’autoévaluation sui­vi d’une éva­lua­tion du supé­rieur hié­rar­chique direct.

• La dis­pa­ri­tion de l’Inspection Géné­rale comme inter­lo­cu­teur dans le pro­ces­sus d’évaluation (articles 2, 6 et 8) :

• • • Le per­son­nel d’inspection seul face au DASEN ou au recteur ;
    • La dis­pa­ri­tion du rap­port d’expertise rédi­gé par l’IG à par­tir des élé­ments trans­mis par le per­son­nel d’inspection et sup­port de l’échange avec le DASEN ou le recteur ;
    • La dis­pa­ri­tion de l’avis de l’IG dont devait tenir compte le DASEN ou le rec­teur pour rédi­ger le compte ren­du d’évaluation du per­son­nel d’inspection.

• La lettre de mis­sion fon­dée sur les prio­ri­tés du rec­teur comme unique outil d’évaluation (articles 3, 4, 6 et 7) : 

• • • Aucune obli­ga­tion pour le DASEN ou le rec­teur d’associer le per­son­nel d’inspection à la rédac­tion de la lettre de mis­sion et des objec­tifs assignés ;
    • Dis­pa­ri­tion de la note de syn­thèse sur l’état de la cir­cons­crip­tion au pro­fit d’un “bilan des actions à signa­ler et de l’appréciation por­tée sur le degré de réa­li­sa­tion des objectifs”.

• La liai­son de la rému­né­ra­tion à l’évaluation (articles 3, 7 et 10)

• • Le clas­se­ment en 3 groupe d’IFSE lié à la lettre de mis­sion individuelle
  • Le “degré d’atteinte des objec­tifs fixés” et “la manière de ser­vir” au cœur de l’entretien d’évaluation ;
  • Le mon­tant du CIA (appré­cia­tion de la “manière de ser­vir”) lié à l’entretien trien­nal ou au rap­port d’autoévaluation annuel.

Les repré­sen­tants de l’UNSA et de la FSU ont enfin pro­po­sé au minis­tère leurs conseils en matière de com­mu­ni­ca­tion pour “accom­pa­gner la com­pré­hen­sion du texte par les per­son­nels d’inspection” ! 

Le SNCI-FO a aler­té quant aux graves risques que fait peser ce texte sur les per­son­nels d’inspection et l’École publique. Le SNCI-FO avec le man­dat de ses adhé­rents a rap­pe­lé que les per­son­nels d’inspection refusent : 

• De se voir fixer des objec­tifs sans lien avec leurs mis­sions fon­da­men­tales au gré de l’actualité et au détri­ment de l’utilité sociale de l’École ;
• D’être mis en concur­rence les uns avec les autres dans l’exercice de leurs missions ;
• D’être tenus res­pon­sables par les rec­teurs et les DASEN de la dégra­da­tion du ser­vice public d’éducation ;
• Leur mise sous pres­sion directe des rec­teurs et des DASEN, sans dia­logue avec l’Inspection Générale ;
• L’intensification des pro­cé­dures d’évaluation ;
• L’individualisation de leur rémunération.

Mer­cre­di 9 octobre, en CSA Minis­té­riel, les orga­ni­sa­tions Syn­di­cales auront à voter sur le pro­jet de nou­vel arrê­té d’é­va­lua­tion des per­son­nels d’inspection.

Le SNCI-FO et sa fédé­ra­tion, la FNEC FP-FO, pren­dront clai­re­ment posi­tion contre cet arrê­té d’évaluation des per­son­nels d’inspection, rap­pel­le­ront leur exi­gence d’abrogation du RIFSEEP et reven­di­que­ront des moyens à la hau­teur de nos missions !

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